Aide exceptionnelle pour les commerçants et artisans victimes des émeutes

Présentation du dispositif

Saint-Etienne Métropole met en place une aide exceptionnelle pour les commerçants et artisans indépendants et franchisés de moins de 50 salariés, victimes des violences urbaines.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• commerçants et artisans indépendants et franchisés de moins de 50 salariés inscrits au registre du commerce et des sociétés et/ou du registre des métiers,
• exploitant un établissement sur le territoire métropolitain,
• disposant d’une vitrine et qui ont subi des dégradations suite aux émeutes.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont constituées de différents types d’investissements matériels permettant de prévenir ou de limiter les intrusions dans les locaux et de contribuer ainsi à la sécurisation des locaux (exemple : équipement de surveillance et sécurité, pose de grilles et/ou rideaux métalliques, vitrages renforcés, bouton d’urgence…).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention en investissement représentant 50% des dépenses éligibles (HT) et plafonnée à 5000 euros maximum.

Quel cumul possible ?

Ce dispositif peut être cumulé avec l'aide spécifique de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Les demandes sont à faire auprès la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.

Auprès de quel organisme ?

Saint-Étienne Métropole travaille de manière étroite avec les services de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne : les commerçants et artisans peuvent retirer leurs dossiers auprès de la CCI aux coordonnées suivantes : 04 72 40 58 84 ou commerce42s@lyon-metropole.cci.fr.

Éléments à prévoir

La demande doit être complétée des documents suivants :

• Copie du dépôt de plainte,
• photos des dégradations,
• déclaration de l’assureur,
• K-BIS,
• RIB
• attestation fiscale et sociale