Appel à projets DECARB IND + : Décarbonation de l'industrie

Présentation du dispositif

L'appel à projets DECARB IND+ vise à décarboner de manière profonde des sites industriels via l'efficacité énergétique, l'électrification des procédés, l'usage de l'hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l'usage de dérivés d'hydrogène renouvelable.

Il est mis en place dans le cadre du Plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projet est ouvert à tout site industriel.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus des projets qui visent à diminuer fortement les émissions de GES des sites industriels via 4 leviers de décarbonation :

• efficacité énergétique,
• électrification des procédés,
• adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion) ,
• adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelable, pour des usages à finalité matière uniquement.

Les projets doivent présenter un montant d'investissement minimal de 50 M€ et une demande d'aide strictement < à 200 M€.

Les projets de décarbonation de l’industrie pour lesquels la demande d’aide est strictement < à 30 M€, de même que pour les projets dont la demande d’aide initiale serait ≥ à 30 M€ mais dont l’aide finale après instruction serait strictement < à 30 M€, seront réorientés vers l’appel à projets DECARB IND, sans qu’il soit nécessaire pour le porteur de déposer un nouveau dossier.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les secteurs suivants :

• les activités tertiaires,
• les activités agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire),
• les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile,
• les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur sur site industriel nécessaire aux procédés),
• les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz…).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les taux d’aide maximum appliqués sur l’assiette des coûts admissibles sont définis en fonction des leviers de décarbonation mis en place par les projets et sont rappelés à titre informatif ci-dessous :

• 30% pour la réduction des émissions de GES grâce à l’efficacité énergétique,
• 30% pour la réduction des émissions de GES grâce à l’électrification,
• 60% pour la réduction des émissions de GES grâce à l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, ou à des dérivés de l’hydrogène renouvelable, pour des usages matière,
• 60% pour la réduction des émissions de GES grâce à la combustion d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la plateforme AGIR de l’ADEME.

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont téléchargeables sur le site de l'appel à projets.

Source et références légales

Sources officielles

AAP DECARB IND PLUS - Cahier des Charges.