Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme

Présentation du dispositif

Le Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme soutient les entreprises dans leur démarche de transition vers un tourisme durable.

Il permet le développement de nouvelles offres ou l'amélioration et la valorisation d'offres existantes s'inscrivant dans une démarche de Slow tourisme ou d’Écotourisme.

Objectifs :

• accompagner l’émergence et la structuration d’offres de slow tourisme et écotourisme à l’échelle de la Destination France. Le développement de cette offre permettra de limiter leur impact sur l’environnement et de s’engager dans la transition écologique,
• soutenir la création et la montée en qualité des offres, de permettre leur inscription dans les objectifs du slow tourisme et de l’écotourisme, de dynamiser le réseau territorial d’acteurs pour faire émerger des destinations de tourisme responsable et durable,
• faciliter l’accès des projets entrepreneuriaux aux financements et à l’ingénierie.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projet s’adresse à tout type d’acteurs assimilés à des TPE et PME au sens communautaire (soit qui exercent régulièrement une activité économique) quels que soient leur code NAF et leur statut juridique : associations, SCOP, SEM, entreprises agricoles et microentreprises incluses (entreprises individuelles, EIRL, EURL et SASU), etc...

Sont éligibles les opérateurs en activité ou en création, installés sur le territoire français.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• ne pas avoir bénéficié d’aides de minimis au-delà de 200 000 € par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux incluant celui en cours,
• être éligibles aux aides d’État, et ne pas être considérés comme des entreprises en difficulté,
• être en règle vis-à-vis de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’appel à projet soutiendra des projets visant à développer de nouvelles offres ou à améliorer et valoriser des offres existantes :

• individuels (développés et financés par un porteur unique),
• ou collectifs (développés et financés par plusieurs partenaires, sous la coordination d’un porteur unique, qui déposera seul le dossier au nom du groupement).

Les projets doivent démontrer qu’ils s’inscrivent dans une démarche de tourisme durable et responsable, correspondant aux 5 principes suivants :

• en s’inscrivant dans l’économie locale et valorisant les productions du territoire,
• en portant une ambition environnementale forte,
• en intégrant des offres à destination du plus grand nombre de visiteurs et incluant les populations locales,
• en s’articulant autour d’une gouvernance intégrée, ascendante, collaborative et multi-partenariale,
• en anticipant la pérennité de l’activité touristique dans le temps et s’intégrant dans le territoire.

Le porteur de projet doit se positionner sur une des formes émergentes de tourisme : Slow tourisme ou Écotourisme. Ces 2 formes peuvent s’appliquer aux prestations, ou offres touristiques qu’elles appartiennent à l’agritourisme, à l’œnotourisme, au tourisme culturel, au tourisme de plein air, etc.

L’ensemble des actions du projet devront être cohérentes avec les impératifs de la transition écologique :

• démontrer une démarche de sobriété,
• limiter les consommations d’énergie et de ressources,
• favoriser l’efficacité énergétique,
• améliorer les capacités de se prémunir contre les conséquences du changement climatique,
• favoriser l’économie circulaire,
• s’inscrire dans une démarche d’achat responsable,
• favoriser les circuits courts, etc.

Les projets devront être situés dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable (liste des communes éligibles dans dans la partie "Fichiers attachés".

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à :

• une mission d’assistance en ingénierie,
• des actions en lien avec la transition écologique,
• des dépenses de petits équipements en lien avec le projet,
• des actions d’animation, de formation et de communication,
• des frais de personnel.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les projets sélectionnés seront financés au plus à hauteur de 50% des coûts du projet, sur la base des coûts éligibles et retenus par l’ADEME, avec un plafond de 200 000 € d’aide par projet et dans la limite du cumul des aides publiques.

Les projets bénéficieront d’un accompagnement financier sur une durée maximale de 18 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit s’inscrire auprès du référent identifié d’ADN Tourisme (liste des contacts ADN dans la partie "Fichiers attachés". Elle doit faire confirmer son éligibilité par le référent d’ADN tourisme.