Appel à projet - Rénovations Exemplaires

Présentation du dispositif

La Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires lancent conjointement un appel à projet pour soutenir les rénovations exemplaires de bâtiments sur le plan environnemental.

L’objectif du présent appel à projet est de faire émerger des projets prenant en compte le bâtiment, ses usages, ses impacts dans sa globalité et apportant des solutions concrètes pour répondre aux problématiques environnementales liées à la maîtrise de l’énergie, au changement climatique, aux matériaux, à la préservation de la biodiversité, à la gestion de l’eau, etc.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les associations, entreprises, collectivités, institutions et GIP.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les bâtiments concernés par cet appel à projet sont :

• les bâtiments tertiaires,
• les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.),
• les petits commerces,
• les bâtiments socio-culturels.

Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention.

L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au regard des critères suivants :

• la performance globale énergie climat du bâtiment,
• l’usage des énergies renouvelables,
• l’impact des matériaux utilisés,
• la stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage,
• l’implication des usagers dans le projet,
• l’adaptation au changement climatique,
• la gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité.

les travaux devront débuter avant le 31 décembre 2024 (ordre de service signé).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le soutien financier régional s’élèvera au maximum à 20% des dépenses liées à l’atteinte des objectifs écologiques du projet. Ce soutien financier est plafonné à 200 000 € par projet.

Le soutien de la Région devra également respecter les régimes d’aides publiques correspondant à la typologie du projet et son bénéficiaire (minimis, régimes notifiés, etc.).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour préparer sa candidature, l'entreprises peut bénéficier d’un appui des services de la Région, par mail ou téléphone renov-exemplaire@paysdelaloire.fr / 02 28 20 54 02.

Le dossier est à déposer sur le portail des aides régionales, accessible prochainement pour cet appel à projet et jusqu’au 1^er octobre 2023.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comporter notamment :

• le formulaire de candidature dûment complété,
• une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la structure,
• l’avis de situation au répertoire SIRENE du candidat,
• les documents techniques appuyant le projet (cf. formulaire),
• un RIB,
• un formulaire d’attestation minimis pour les entreprises,
• l’échéancier prévisionnel de réalisation du projet.
• une délibération de la collectivité ou du Conseil d’Administration de la structure approuvant la réalisation du projet et la demande de subvention au titre de l’appel à projet « rénovation exemplaire »,
• le contrat d’engagement républicain à compléter pour les associations et fondations,
• l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois pour les entreprises,
• la déclaration de minimis pour les entreprises le cas échéant.

Les travaux ne devront pas être démarrés avant la date de dépôt du dossier.