Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise à créer les conditions d’accélération du déploiement de solutions d’avitaillement pérennes et économiquement viables dans les zones Plan de protection de l'atmosphère (PPA) non équipées en stations BioGNV/GNV (Gaz Naturel Véhicule) via le soutien à l'acquisition de véhicules.

Cet Appel à projets conjoint entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ADEME est un soutien à la mobilité au BioGNV/GNV destinée à faire émerger de nouvelles stations dans le but d’offrir davantage de débouchés et d’usages au bio-méthane injecté dans le réseau.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet AAP est ouvert aux entreprises, aux collectivités locales ou aux établissements publics basés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaitant acquérir des véhicules BioGNV/GNV (poids lourds, autocars, autobus, bennes à ordures ménagères, tracteurs routiers et véhicules utilitaires >2,5 t) dans le cadre d'un projet de création d'une nouvelle station BioGNV/GNV.

Les projets souhaités doivent être portés par un partenariat constitué des structures éligibles.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’appel à projets finance l’acquisition de véhicules sur les 3 ans du programme, soit du 01/10/2020 au 30/09/2023.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant de l’aide à l’acquisition de véhicule BioGNV/GNV est calculé au forfait. Les montants des aides attribuables suivent le système de répartition suivant :

Pour les véhicules 2,5t<PTAC≤3,5t :

• 1 000 € attribué par l'Ademe,
• 1 000 € attribué par la région.

Pour les véhicules 3,5t<PTAC≤7t :

• 2 000 € attribué par l'Ademe,
• 2 000€ attribué par la région.

Pour les véhicules PTAC>7t :

• 7 500 € attribué par l'Ademe,
• 7 500 € attribué par la région.

Pour les autocars :

• 7 500 € attribué par l'Ademe,
• 7 500 € attribué par la région.

Pour les autobus :

• 7 500 € attribué par l'Ademe,
• 7 500 € attribué par la région.

Les aides attribuées par l’ADEME et la Région sont cumulables selon le type de véhicule.

Le montant total de l’aide attribuée aux partenaires d’un même projet est plafonné à 200 000 € (une station et x transporteurs de véhicules roulants).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets sont instruits au fil de l'eau, c'est à dire dès réception auprès de l’ADEME et/ou de la Région Sud des dossiers de demande de subvention complets et avant la clôture de l'appel à projets fixée au 30 septembre 2023, dans la mesure des budgets disponibles.

Pour tout projet de création de station, il est nécessaire de contacter la Cabinet Horizon Conseil pour le montage du projet et préalablement à tout dépôt de dossiers.
Marco DI BENEDETTO Horizon Conseil
23 rue Fauchier 13002 Marseille
06 83 82 81 66

Les projets retenus devront faire l’objet de 2 dépôts de demande de subvention : l’un auprès de l’ADEME via la plateforme AGIR, l’autre, auprès de la Région Sud.

Éléments à prévoir

Les documents suivants à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME :

• le tableau coordinateur,
• le dossier coordinateur,
• le dossier acquéreurs.