Favoriser l’embauche des séniors demandeurs d’emploi

Présentation du dispositif

La Région Hauts-de-France propose une aide à destination des entreprises qui recrutent des demandeurs d'emploi de 50 ans et plus.

Elle a pour objectif de faciliter la reprise d'emploi des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, mais aussi d'accompagner les entreprises dans leur besoin en main d'œuvre, pourvu par un "senior".

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide à l'embauche s'adresse aux entreprises des Hauts-de-France de moins de 250 salariés souhaitant recruter des personnes habitant les Hauts-de-France, âgées de 50 ans inscrites à Pôle emploi depuis au moins 6 mois à la signature du contrat.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir un CA annuel n’excédant pas 50 M€,
• être inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM) ou une entreprise individuelle agricole ou un groupement d’employeurs (hors groupement sous forme juridique d'association),
• être à jour des obligations sociales et fiscales.

L'entreprise doit embaucher à partir du 1^er avril 2023, un salarié :

• habitant de la région Hauts-de-France,
• personne âgée d’au moins 50 ans à la signature du contrat,
• demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois à la signature du contrat,
• en CDD de 6 mois minimum ou CDI (tous les contrats en alternance sont inéligibles),
• à temps plein ou à temps partiel de minimum 30 heures hebdomadaires.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière de la Région prend la forme d'une subvention d'un montant de 3 000 € par contrat de travail.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit faire sa demande entre le 2^ème mois et le 6^ème mois qui suivent la date d'embauche.

Avant la fin du 6^ème mois suivant l'embauche du salarié, saisir en ligne la demande de subvention sur aides.hautsdefrance.fr et transmettre les documents nécessaires au traitement du dossier.

La Région Hauts-de-France transmet un accord ou un refus de l'aide. En cas de refus, elle justifiera sa réponse.

Éléments à prévoir

Les documents nécessaires au traitement du dossier sont les suivants :

• extrait kbis de l'entreprise,
• l'attestation sur l'honneur de non atteinte du plafond d'aides perçues au titre du de minimis (cf attestation disponible sur la plateforme),
• le contrat de travail justifiant l'embauche en CDI ou en CDD de minimum 6 mois à temps plein ou partiel de minimum 30 heures hebdomadaires,
• la fiche de paie justifiant la présence du salarié en poste pendant au moins 2 mois (exemple : le salarié a été embauché le 15 avril, fournir le bulletin de salaire de juin),
• une attestation justifiant la durée d'inscription à Pôle Emploi du salarié nouvellement embauché, ex-demandeur d'emploi. Celui-ci peut télécharger une "attestation de période d'inscription" dans son espace personnel sur pole-emploi.fr, rubrique mon "dossier de demandeur d'emploi" / "mes allocations" / "mes attestations PE".

Si besoin d'une aide technique pour enregistrer la demande contacter le 03 74 27 13 07 ou la plateforme territoriale Proch'Emploi qui accompagne dans ce recrutement, ou le n° vert régional : 0800 02 60 80 (appel et service gratuits)