Présentation du dispositif

Le Chèque urgence énergie vise à soutenir les artisans, commerçants, dirigeants de petites entreprises confrontés à une hausse très élevée de leurs factures d’énergie, électricité et gaz.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Chèque urgence énergie s'adresse à toutes les entreprises qui ne bénéficient pas des mécanismes de garantie mis en œuvre par l’Etat concernant l’énergie.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

• avoir sollicité leur fournisseur d’énergie pour bénéficier de l’amortisseur de l’Etat, concernant l’électricité,
• avoir un CA < à 2 M€,
• avoir une facture d’électricité ou de gaz qui a été multipliée par 2 minimum entre le 1er trimestre 2021 et le 1er trimestre 2023.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le chèque urgence énergie peut aller jusqu’à 8 000 €, l'aide est calculée en fonction du montant de la hausse du coût de la facture.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises peuvent d'ores et déjà faire une pré-inscription à l'aide du formulaire dédié.

Le dépôt du dossier sera possible après le vote du dispositif lors de la prochaine Assemblée Plénière, entre fin mars et début avril 2023. L’aide sera rétroactive au 1er janvier 2023.