Bonus écologique : Acquisition ou location de véhicules peu polluants
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Les employeurs qui recrutent en apprentissage peuvent bénéficier d'une aide à l'embauche.
L'aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au BAC (BAC + 2 dans les Outre-Mer).
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
Pour rappel
Pour la première année de contrat et pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, une aide exceptionnelle avait pris le relais Prime exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage ou professionnalisation :
A noter
Pour la première année de contrat et pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023 une aide exceptionnelle prend le relais l’aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en alternance.
Si la durée du contrat d’apprentissage est > 3 ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (OPCO), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
L’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’OPCO (l’opérateur de compétences).
Sur le contrat, doivent figurer :
L’OPCO doit enregistrer le contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives).
Lorsque le contrat est enregistré, l’OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.
Une fois le contrat enregistré par l’OPCO, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Le versement de l’aide est donc automatique quand l’employeur accomplit les démarches déjà obligatoires :
Les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique. L’employeur reçoit un mail pour l’informer sur l’état de son dossier, par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire (RIB/IBAN) sur lequel sera versée l’aide.
Lors du premier paiement, l’employeur reçoit un mail contenant un échéancier prévisionnel des paiements, établi sur toute la durée du contrat. Il est invité par ailleurs à venir consulter son espace personnel sur SYLAé.
Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur SYLAé.
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.