Présentation du dispositif

Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de ventes qui auraient pu être réalisées en année normale. Le dispositif d’aide couvre l’ensemble de l’année 2022 ; cependant les dépôts de demande devront s’effectuer à l’issue de chaque trimestre.

L’aide ne concerne que les dates vendues en cession et pas les dates en co-réalisation, ni les dates en exploitation directe.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Critères d'éligibilité

Pour être éligible, il faut un minimum de 10 dates exploitées pour les producteurs - entrepreneurs de spectacles, qu’ils soient exploitants de lieux ou pas, et 5 dates exploitées pour les compagnies.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le calcul s’effectue chaque trimestre en comparant le nombre moyen de cessions effectuées par une structure en 2022, au nombre de cessions réalisées en moyenne en 2018 et 2019, au prorata de la période considérée : si le nombre de cessions 2022 est inférieur, la compensation est calculée sur la base de 10% du prix moyen constaté des représentations vendues en 2022, multiplié par le différentiel de dates en moins par rapport à la moyenne constatée sur la période de référence des années 2018 et 2019.

Plafond maximal de l’aide : 80 000 € annuels (soit 20 000 € par trimestre) pour les entrepreneurs, producteurs de spectacles, qu’ils soient exploitants de lieux ou pas, et 5 000 € annuels (soit 1 250 € par trimestre) pour les compagnies.

Quelles sont les modalités de versement ?

Une structure pourra adresser une demande à l’issu de chaque trimestre dès lors qu’elle a dépassé le seuil minimum de 10 représentations exploitées et qu’elle n’a pas encore atteint le plafond de l’aide. Les versements pourront intervenir à l’issue de l’instruction de chacune de ses demandes. Une structure pourra donc faire un maximum de 4 demandes au titre du dispositif de Soutien aux Tournées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes doivent être faites sur la Plateforme des Aides pour le Spectacle Vivant Théâtral.

Éléments à prévoir

Pour chaque demande, les justificatifs suivants sont à fournir :

• attestation détaillant le nombre de cessions de référence (moyenne 2018-2019) - modèle dans Fichiers attachés,
• attestation sur l’honneur du lieu diffuseur pour chaque spectacle - date : certifiant que le spectacle a bien eu lieu - modèle dans Fichiers attachés,
• les contrats de cession signés pour chaque spectacle - date - lieu.