Appel à projets : Investir dans le domaine des grands fonds marins

France 2030 − Innovation − Transition écologique

BPIFRANCE Mise à jour le 29 septembre 2022
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Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise à développer des technologies innovantes concernant les grands fonds marins, afin de disposer d’équipements ou de systèmes à forte autonomie. Il s’inscrit dans le cadre du Plan France 2030.

La date limite de dépôt des projets est le 31 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris).

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L’appel à projets est ouvert aux entreprises et aux laboratoires quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement qui proposent un service ou un bien sur les marchés des grands fonds marins.

Critères d’éligibilité

Les entreprises participant au projet doivent être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet peut être porté par une entreprise unique (PME ou ETI) ou par un consortium (maximum 6 partenaires) avec une entreprise "cheffe de file" qui rassemble des partenaires industriels ou des partenaires de recherche (il doit y avoir a minima une PME ou ETI au sein du consortium).

Le projet devra présenter une assiette de dépenses totales d’un montant > à 1 M€ pour les projets individuels et 1,5 M€ pour les projets collaboratifs.

Sont attendus les projets proposant des solutions innovantes portant au moins sur l’une des 3 thématiques ci-dessous :

  • systèmes permettant l’exploration des grands fonds marins,
  • sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux spécifiques aux grands fonds marins,
  • logiciels, services et traitement des données concernant l’exploration des fonds marins.

Les projets envisagés doivent :

  • présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’existant,
  • comporter une composante majeure d’innovation voire de déploiement industriel,
  • présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services…),
  • présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications (par exemple par petits fonds), sera considérée comme un atout.
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses de recherche, développement, innovation suivantes :

  • les frais de personnel concernant les chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet,
  • les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis,- sont jugés admissibles,
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • les études de faisabilité,
  • les tests de validation en mer.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide apportée aux entreprises est constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 60% pour les dépenses de "Développement expérimental" et de 75% pour les dépenses de "Recherche industrielle".

Pour les recherches industrielles

  • 70% pour les petites entreprises (PE),
  • 60% pour les entreprises moyennes (ME),
  • 50% pour les grandes entreprises (GE et ETI).

Dans le cadre d’une collaboration effective :

  • 80% pour les petites entreprises (PE),
  • 75% pour les entreprises moyennes (ME),
  • 65% pour les grandes entreprises (GE et ETI).

Pour le développement expérimental

  • 45% pour les petites entreprises (PE),
  • 35% pour les entreprises moyennes (ME),
  • 255% pour les grandes entreprises (GE et ETI).

Dans le cadre d’une collaboration effective :

  • 60% pour les petites entreprises (PE),
  • 50% pour les entreprises moyennes (ME),
  • 40% pour les grandes entreprises (GE et ETI).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme de Bpifrance.

Le cahier des charges, le dossier de candidature ainsi que les documents à joindre sont à télécharger sur le site de Bpifrance.

Les renseignements concernant le dépôt du projet pourront être obtenus auprès de Bpifrance à aap-france2030@bpifrance.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'appel à projets : Investir dans le domaine des grands fonds marins.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Déposer son dossier

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