Présentation du dispositif

L'appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles, forestières et biosourcées de la région Île-de-France en soutenant :

• des actions de structuration des acteurs,
• la mise en place de moyens de productions mutualisés
• ou d'infrastructures de tests et R&D partagés en lien avec le développement de marchés dans l'alimentation durable, la chimie verte, les matériaux biosourcés, les énergies renouvelables, la 1ère et 2ème transformation etc.

Il doit permettre de dynamiser le tissu économique local, de développer des débouchés durables pour les productions agricoles franciliennes et de répondre aux attentes des franciliens pour une alimentation locale et respectueuse de l’environnement.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets concerne les PME et les ETI issues des filières agricoles, forestières et biosourcées (chanvre, lin, paille …) franciliennes.

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et pour les entreprises d'éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).

Pour quel projet ?

Les projets sont attendus notamment dans les filières agricoles et agroalimentaires importantes de la ferme francilienne :

• la filière blé-farine-pain,
• les filières sucre,
• huile de colza,
• orge de brasserie,
• fruits et légumes,
• viande,
• produits laitiers…

Une attention particulière sera portée à la capacité des projets présentés à contribuer à l'objectif d'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et / ou biologiques.

Les projets sont aussi attendus dans les filières forestières et autres ressources biosourcées franciliennes dans tous les segments de la transformation et de la production : 1ère transformation, 2ème transformation, chimie verte, etc.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant aux filières franciliennes ainsi qu’à leur structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs acteurs des filières identifiées.

Dépenses concernées

Les projets peuvent notamment prendre la forme de :

• création, amélioration, modernisation ou transformation d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière et/ou des laboratoires publics, s'inscrivant dans une stratégie globale, de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,

• mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière et à des établissements publics de recherche associés de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,

• outils collaboratifs permettant aux entreprises et laboratoires publics s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les ressources humaines, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, avec un plan d’affaires dédié,

• projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière et en lien avec au moins un(e) PME,

• plateformes technologiques ouvertes aux PME, permettant l’accès à tous les acteurs d’une même filière à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d’établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes / démonstrations à l’échelle industrielle et favorisant les fertilisations croisées entre ces mêmes acteurs.

Les projets doivent obligatoirement participer à la structuration d’une filière et ne peuvent pas porter uniquement sur des travaux de recherche et de développement (R&D).

Les projets candidats devront présenter une assiette de dépenses éligibles supérieure à 400 000 €.

Dépenses concernées

Les projets ne pouvant pas porter uniquement sur des travaux de R&D, les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet qui est constitué :

• soit d’une composante unique "structuration et animation de la filière",
• soit d’une composante mixte "structuration et animation de la filière" et "projets de recherche et développement".

Pour la structuration et l'animation de la filière, les dépenses éligibles sont composées de frais internes relatifs au personnel d’animation / gestion et de dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet. Ce sont notamment :

• des dépenses internes comprenant les salaires du personnel animant et gérant la plateforme,
• des investissements matériels (machines, logiciels…) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT à l’achat,
• des dépenses d’animation, marketing, déplacement, salon en lien avec la filière… à justifier dans la demande d’aide.

Pour les projets de recherche et développement, il s’agit de la réalisation d’un projet de R&D présenté par le porteur de projet pour le compte de la filière. Les dépenses éligibles sont notamment :

• des frais internes représentant les salaires du personnel technique ;
• des achats consommables,
• des prestations externes et de la sous-traitance,
• des investissements non récupérables, pris en compte pour leur coût HT à l’achat,
• des coûts d’aménagement des locaux,
• de l’amortissement des investissements récupérables (au prorata de leur utilisation sur la durée du projet).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant de financement octroyé peut aller jusqu’à 600 000 €, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.

Selon le nombre de projets déposés, le comité de sélection régional se réserve le droit d’appliquer un plafonnement de la subvention inférieur à ce montant.

L’aide est accordée aux projets à 50% sous forme de subvention et à 50% sous forme d’avances récupérables.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme de Bpifrance. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Les renseignements concernant le processus administratif(constitution du dossier, démarches en ligne, taux d’aide) pourront être obtenus auprès de Bpifrance par courriel : strategies-acceleration@bpifrance.fr.