Appel à projet Énergie CSR - Combustibles Solides de Récupération
Soutien au développement du parc national d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971.
L'ADEME aide à financer l'audit énergétique indispensable pour une stratégie énergétique au service de la performance de l'entreprise.
Face au défi climatique, maîtriser son énergie est devenu stratégique, notamment à l'aide d'audits et d'études énergétiques. Leurs analyses sont précieuses pour l'entreprise, à tous les stades de son développement.
Peuvent bénéficier de ce dispositif les PME et les sites de moins de 250 salariés des Grandes Entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.
L'entreprise doit être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire.
L'audit énergétique permet de fournir des éléments concrets pour agir à court et moyen termes :
Ces démarches permettent de bénéficier de 15 à 25% d'économie sur un site en moyenne et des bases solides pour la mise en œuvre d'un Système de Management de l'énergie (SMé).
Les différentes étapes de l'audit énergétique
Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif, les sites de moins de 250 salariés des grandes entreprises dès lors que l'échéance de renouvellement de l'audit énergétique réglementaire est < à 1 an, ainsi que les locaux d’activité tertiaire seuls.
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de :
L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :
Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.
Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de valider l’éligibilité du projet, de guider et apporter à l'entreprises un premier éclairage technique.
Les demandes se font en ligne sur le portail Agir pour la transition écologique de l'ADEME.
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.