Appel à projets : Logiciels libres innovants

Sobriété énergétique − Numérique − Innovation − Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 16 septembre 2022
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Présentation du dispositif

La Région Nouvelle-Aquitaine vise à favoriser le développement de logiciels libres limitant leur impact environnemental et social. Elle souhaite aussi libérer le patrimoine de logiciels libres existants dans la Région afin d'en faire bénéficier le plus grand nombre.

Cet appel à projets a pour objectif de développer des logiciels libres innovants au service de la transformation numérique et du numérique responsable.

Il s'articule autour de 2 axes :

  • Axe 1 - Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres,
  • Axe 2 - Libérer le patrimoine logiciel existant.

C'est un appel à projets permanent donc aucune date limite de dépôt de candidature n’est fixée.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Dans le cadre de l'axe 1 - Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres, peuvent candidater :

  • les entreprises (sauf les autoentrepreneurs et les micro-entrepreneurs),
  • les associations et les fondations,
  • les collectivités et établissements publics.

Dans le cadre de l'axe 2 - Libérer le patrimoine logiciel existant, peuvent candidater :

  • les entreprises (sauf les autoentrepreneurs et les micro-entrepreneurs),
  • les associations avec activité économique.
Critères d’éligibilité

Les entreprises candidates doivent impérativement justifier d’un établissement en Nouvelle-Aquitaine.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Dans le cadre de l'axe 1 - Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres, les projets devront être dans les domaines suivants :

  • Intelligence Artificielle (IA),
  • Robotique,
  • Cybersécurité,
  • Santé,
  • Edtech,
  • Sobriété numérique,
  • Biens communs,
  • la transition énergétique et écologique,
  • la mobilité propre,
  • la transition agroécologique,
  • la protection de l’eau,
  • l’économie circulaire,
  • les outils innovants pour la transformation numérique des entreprises.

Dans le cadre de l'axe 2 - Libérer le patrimoine logiciel existant, les projets attendus sont :

  • le maintien du logiciel,
  • l'ajout de nouvelles fonctionnalités (pouvoir rajouter des fonctionnalités innovantes ou permettre une meilleur efficacité économique et technique de passer sous licence libre tout ou partie de ces logiciels).

Les projets devront être réalisés sur une période maximale de 36 mois à partir de l’octroi de la subvention.

Dépenses concernées

Dans le cadre de l'axe 1 - Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres, les dépenses éligibles porteront sur l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

  • les études (études d’ingénierie technique, études juridiques),
  • les coûts de développement,
  • les frais de personnels mobilisés sur le projet :
    − au coût réel chargé pour les salariés (sur justifications des bulletins de salaires),
    − au coût valorisé pour les non-salariés (utilisation de la grille des salaires du Syntec numérique) et dans la limite de 30% du coût total du projet,
  • les coûts des services de prestataires ou consultants experts, utilisés exclusivement pour le projet,
  • les coûts de marketing / communication, dans la limite de 10% du coût total du projet afin d’amorcer une communauté d’utilisateurs,
  • les frais généraux, dans la limite de 20% des dépenses de personnel mobilisés sur le projet.

Dans le cadre de l'axe 2 - Libérer le patrimoine logiciel existant, les dépenses éligibles porteront également sur l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

  • les études (études d’ingénierie technique, études juridiques),
  • les coûts de développement,
  • les frais de personnels mobilisés sur le projet au coût réel chargé pour les salariés (sur justifications des bulletins de salaires),
  • les coûts des services de prestataires ou consultants experts, utilisés exclusivement pour le projet,
  • les coûts de marketing / communication, dans la limite de 10% du coût total du projet afin d’amorcer une communauté d’utilisateurs,
  • les frais généraux, dans la limite de 20% des dépenses de personnel mobilisés sur le projet.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement de 60% maximum des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond de 300 000 €. Ce taux et ce plafond sont des maxima qui seront ajusté en fonction du projet et de la nature du porteur de projet lors de l'instruction du dossier.

La subvention n'est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet (pas de soutien au fonctionnement des structures).

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Avant tout dépôt de candidature, il est recommandé de prendre contact avec le service de la Région.

Remplir le dossier de candidature (joint dans la partie "Fichiers attachés") et le retourner par voie électronique : logiciel-libre@nouvelle-aquitaine.fr.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime d'aides n°SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté SA. 42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Fichiers attachés

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'appel à projets : Logiciels libres innovants.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

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