Appel à projets : Produire en France des aéronefs bas carbone

Présentation du dispositif

L'appel à projets soutient le secteur aéronautique afin de contribuer à la mise sur le marché d’aéronefs bas-carbone.

Il a pour objectif de soutenir les meilleurs projets de recherche, développement et d’industrialisation en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées plus particulièrement par des acteurs émergents, aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial et à même d’introduire sur le marché des briques technologiques et des aéronefs bas carbone (aviation électrique, hybride, taxis volants, etc.).

Cet appel à projets s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030.

Les candidatures peuvent être soumises à 2 dates de relèves :

• 22 juin 2022 à 12h00 (midi heure de Paris),
• 8 décembre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris).

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peut candidater une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date du dépôt de dossier souhaitant se positionner dans le secteur aéronautique pour contribuer à la mise sur le marché d’aéronefs bas-carbone.

Peut également candidater un consortium identifiant une entreprise "cheffe de file" qui rassemble des partenaires industriels et/ou des acteurs émergents ainsi que, le cas échéant, des laboratoires de recherche.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet appel à projets vise à identifier des projets qui sont suffisamment matures pour entrer, au terme du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle, et permettre, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé.

Les projets doivent proposer une solution innovante et doivent prendre en compte les exigences normatives ou réglementaires nécessaires à la mise en production de cette solution.

Les projets auront une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses de R&D dans le cadre d’un projet complet comportant une phase d’industrialisation ou de préindustrialisation.

Dans le cadre de travaux de recherche, développement et innovation (RDI), sont éligibles les dépenses suivantes :

• les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet,
• les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
• les études de faisabilité.

Dans le cadre de travaux d’investissements industriels sont éligibles les dépenses suivantes :

• les dépenses de nouveaux investissements constitués des actifs corporels correspondant au prix de revient hors taxe des investissements productifs du projet : équipements et machines, hors bâtiment,
• s’agissant des aides adossées au régime AFR, les dépenses des grandes entreprises ne sont éligibles que dans les cas de création d’un nouvel établissement ou de diversification d’activité au sein d’un établissement existant.

Il est précisé que pour les coûts liés à la location d’actifs corporels en ce qui concerne les installations ou les machines, le bail doit prendre la forme d’un crédit-bail et prévoir l’obligation, pour le bénéficiaire de l’aide, d’acheter le bien à l’expiration du contrat de bail.

Dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale, ces travaux sont conduits en faveur de mesures d’efficacité énergétique ou de recyclage et de réemploi des déchets).

Concernant l’efficacité énergétique sont éligibles les coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur. Ils sont déterminés comme suit :

• si les coûts de l'investissement dans l'efficacité énergétique peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d'investissement totaux, ces coûts liés à l'efficacité énergétique constituent les coûts admissibles,
• dans tous les autres cas, les coûts de l'investissement dans l'efficacité énergétique sont déterminés par référence à un investissement similaire, favorisant moins l'efficacité énergétique, qui aurait été plausible en l'absence d'aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à l'efficacité énergétique et constitue les coûts admissibles.

Concernant les aides l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE, les coûts admissibles sont les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour aller au-delà des normes applicables de l'UE ou pour augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE. Ils sont déterminés comme suit :

• si les coûts de l'investissement dans la protection de l'environnement peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d'investissement totaux, ces coûts liés à la protection de l'environnement constituent les coûts admissibles,
• dans tous les autres cas, les coûts de l'investissement dans la protection de l'environnement sont déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement, qui aurait été plausible en l'absence d'aide. La différence entre les coûts des 2 investissements représente les coûts liés à la protection de l'environnement et constitue les coûts admissibles.

Concernant les aides à la gestion des déchets, elles sont octroyées pour le recyclage et le réemploi des déchets générés par d'autres entreprises. Les coûts admissibles sont les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires à la réalisation d'un investissement débouchant sur des activités de recyclage ou de réemploi de meilleure qualité ou plus efficientes, par comparaison avec un processus conventionnel d'activités de réemploi et de recyclage de même capacité qui serait élaboré en l'absence d'aide.

Les projets attendus présenteront une assiette de dépenses > à 5 M€ pour les grandes entreprises, et > à 1 M€ pour les startups et PME.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Dans le cadre d'investissements industriels

• En zone AFR
  − 30 à 70% pour les petites entreprises,
  − 20 à 40% pour les moyennes entreprises,
  − 10 à 30% pour les ETI et les grandes entreprises,
• Hors zone AFR
  − 35% pour les petites entreprises,
  − 25% pour les moyennes entreprises,
  − 15% pour les ETI et les grandes entreprises.

Dans le cadre du développement expérimental - RDI

• 45% pour les petites entreprises,
• 35% pour les moyennes entreprises,
• 25% pour les ETI et les grandes entreprises.

Les taux RDI pourront être relevés d’un maximum de 15 points en cas de projets incluant une collaboration effective.

Dans le cadre de l'efficacité énergétique et environnementale

• 50% pour les petites entreprises,
• 40% pour les moyennes entreprises,
• 30% pour les ETI et les grandes entreprises.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature complet du projet est à déposer sous forme électronique sur la plateforme en ligne de Bpifrance.

Le dossier de candidature de l’appel à projets est à télécharger sur le site de Bpifrance.

Pour toute information : aap-france2030@bpifrance.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'appel à projets - Produire en France des aéronefs bas carbone.