Appel à projets CORAM 2022

Présentation du dispositif

Appel à projets visant à soutenir des projets de de recherche et développement qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

L'appel à projets s'inscrit dans le cadre de France 2030.

Date limite de dépôt, le 08 novembre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris).

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises de la filière automobile et mobilité routière, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium.

Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires...) quelle que soit leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet appel à projets soutiendra ainsi en priorité des entreprises :

• qui portent un projet profondément innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important,
• qui disposent de facteurs différenciant marqués par rapport à l’offre existante ou la tendance observée, ou qui en disposeront grâce au projet déposé,
• qui visent des marchés d’avenir,
• qui sont « jeunes » par rapport au secteur ou qui se sont récemment positionnées sur le secteur d’innovation concerné,
• qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance sur le secteur d’innovation concerné, leur permettant d’acquérir une position significative sur les marchés concernés.

Les projets auront une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois.

La réalisation de ces projets peut comporter :

• des phases de recherche industrielle,
• ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Les développements plus particulièrement attendus dans le cadre de cet appel à projets visent, lorsque cette échelle est applicable, à passer d’un niveau de TRL2 compris entre 4 et 6 à un niveau de TRL compris entre 6 et 9.

Les projets de R&D doivent contribuer à la transformation en profondeur de la filière automobile et des services de mobilité attachés, pour répondre aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique.

Les projets doivent s’inscrire dans la feuille de route technologique de la filière automobile qui définit notamment les axes stratégiques de développement suivants :

• Axe 1 : Véhicule électrique et projets structurants de sa chaîne de valeur,
• Axe 2 : Véhicule hydrogène,
• Axe 3 : Matériaux innovants et leur assemblage, économie circulaire,
• Axe 4 : Véhicules connectés, automatisés,
• Axe 5 : Autres axes permettant la diminution des émissions de CO2,
• Axe 6 : Mobilité et services connexes.

Elle concerne, à court terme le développement des composants stratégiques pour la fabrication des véhicules électriques et hybrides rechargeables, et, à moyen terme, des systèmes à hydrogène pour la mobilité ainsi que du véhicule autonome et connecté.

En complément des développements technologiques, il pourra être apprécié d’intégrer, si cela s’avère pertinent et au gré des enjeux, des travaux relatifs à leur bonne adéquation avec les besoins des utilisateurs, leur acceptabilité sociale, des travaux innovants relatifs à un modèle économique, l’impact
environnemental …

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles suivantes sont directement affectées au projet (hormis les frais connexes qui sont calculés par un forfait) :

• les salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
• les frais connexes sous forme d'un montant forfaitaire de dépenses : 20% des salaires chargés non environnés,
• les coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet. (cible : 30% maximum des coûts projet dans le cas général),
• la contribution aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet (Exemple : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement, s’il est utilisé exclusivement pour le projet),
• les coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
• les frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
• les autres coûts : autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet. (consommables non amortis dans les comptes).

Pour les projets présentés par des startups, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être > à 1 M€ pour les projets individuels et > à 2 M€ pour les projets collaboratifs.

Pour les projets présentés par des grandes entreprises, le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être > à 4 M€ pour les projets individuels ou collaboratifs.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide apportée aux projets sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 60% de l’aide totale.

Dans le cadre de la recherche industrielle :

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les entreprises moyennes,
• 50% pour les grandes entreprises.
• dans le cadre d’une d’une collaboration effective ( entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles) :
  − 80% pour les petites entreprises,
  − 75% pour les entreprises moyennes,
  − 65% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre du développement expérimental

• 45% pour les petites entreprises,
• 35% pour les entreprises moyennes,
• 25% pour les grandes entreprises.
• dans le cadre d’une d’une collaboration effective ( entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles) :
  − 60% pour les petites entreprises,
  − 50% pour les entreprises moyennes,
  − 40% pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.

Tous les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de Bpifrance-dossier de demande CORAM

Pour toute information : aap-france2030@bpifrance.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'appel à projets CORAM 2022.