Appel à projets : Innovations en biothérapies et bioproduction

Plan France 2030 − Investissement − Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 10 juin 2022
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Présentation du dispositif

Appel à projets visant à catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient.

Cet appel à projets s'inscrit dans le plan France 2030.

Date limite de dépôt le 23 novembre 2023 à 12 heures (midi heure de Paris). Les dates des relèves 2023 de cet AAP seront communiquées au troisième trimestre 2022.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projet est ouvert aux start-up, PME, ETI, grandes entreprises par exception, mais aussi organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.

Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponibles sur le marché et à fort contenu innovant portant sur l’une des 2 thématiques en biothérapies ou la thématique en bioproduction suivantes :

  • thématique 1 : Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé),
  • thématique 2 : Développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies,
  • thématique 3 : Développement de nouveaux procédés de bioproduction, nouveaux outils, équipements et systèmes d’optimisation de technologies de bioproduction existante.

Le projet peut être porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche.

Les projets individuels portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, doivent être sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 M€ pour les projets des thématiques 1 et 2 et 1 M€ pour les projets de la thématique 3.

Les projets collaboratifs, portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, doivent être sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 4 M€ pour les projets des thématiques 1 et 2 et 2 M€ pour les projets de la thématique 3.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses de recherche, développement, innovation suivantes :

  • les frais de personnel concernant les chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet,
  • les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • les études de faisabilité.

Sont également éligibles les dépenses d’investissement industriel : il s’agit des dépenses de nouveaux investissements, les actifs corporels et incorporels liés aux investissements initiaux ou en faveur d’une nouvelle activité. Les entreprises qui financent ces investissements, en tout ou partie, par la
technique du crédit-bail peuvent également bénéficier de l’aide à la condition d’acheter les équipements à l’expiration du contrat de bail souscrit. En tout état de cause, seuls les loyers sur la durée du projet pourront être éligibles à un financement.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses de foncier et d’achat d’équipements de production non innovant ne sont pas éligible à cet appel à projet.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable dont le montant dépendra du projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de candidature en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Le projet devra être cofinancé par les bénéficiaires et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide.

Les renseignements concernant cet appel à projets pourront être obtenus auprès de Bpifrance à l’adresse : strategies-acceleration@bpifrance.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime d'aides n°SA.100189 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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