Aide exceptionnelle par un soutien ciblé sur les charges fixes

Plan de Relance

CNAP Mise à jour le 24 mai 2022
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Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan de relance, le dispositif d’accompagnement des galeries d’art contemporain permet de soulager partiellement, pendant le temps de la crise sanitaire, une partie des charges fixes pesant le plus lourdement dans leur économie.

Par ce dispositif, le Cnap affirme son engagement en faveur des galeries d’art contemporain en tant qu’entreprises et à l’emploi dans ce secteur d’activité.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce soutien s'adresse à des galeries d’art contemporain

Critères d'éligibilité

Sont éligibles les galeries d'art contemporain :

  • domiciliées en France,
  • dont le chiffre d’affaires en 2019, en 2020 ou en 2021 est compris entre 60 000 € et 800 000 €,
  • ne bénéficient pas de subventions de fonctionnement récurrentes de la part de l’État ou de collectivités territoriales en France ou à l’étranger,
  • qui disposent d’un lieu d’exposition permettant d’accueillir les œuvres des artistes et le public de manière professionnelle et permanente.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Cette aide peut être accordée sur la base de la présentation du dernier bilan comptable de la structure, des charges annuelles de loyer, de l’emploi permanent, des charges fixes dont les fluides et d’une projection pour l’année « n » du chiffre d’affaires estimé.

L'aide est d'un montant forfaitaire de 4 500 €, 7 500 € ou 10 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est attribuée en un seul versement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme de dépôt des dossiers en ligne du Cnap.

Les galeries peuvent solliciter et obtenir l’aide une seule fois par an.

Éléments à prévoir

La demande est composée d'un formulaire à compléter en ligne et d'un dossier comprenant 2 documents (10 Mo max. chacun) à enregistrer sur la plateforme, composés comme suit :

  • un document au format .pdf intitulé «1_ nomGaleriste» réunissant les éléments suivants :
    − le programme actuel d'expositions de la galerie,
    − les comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos (2019 ou 2020 ou 2021), mettant en exergue les montants des loyers, salaires, fluides et autres charges fixes,
    − un document du comptable validant la prévision de chiffres d’affaires (2020 ou 2021 ou 2022),
    − une attestation de loyer,
    − justificatifs des aides obtenues, sinon une attestation sur l'honneur de ne pas en avoir perçues.
  • un document au format pdf intitulé «2_nomGaleriste_RIB-KBIS» avec :
    − le relevé d’identité bancaire (RIB),
    − la copie de l’acte de création de la galerie (extrait Kbis) ou dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture,
    − si les noms du RIB et du Kbis ne correspondent pas, une attestation qui explicite cette différence.

 

Coordonnées de l'organisme
Tour Atlantique
1 place de la Pyramide
92911 Paris-La Défense

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