Aide aux publications numériques

Développement commercial − Numérique

CNL Mise à jour le 23 mai 2022
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Présentation du dispositif

L'aide aux éditeurs pour la publication et la diffusion de livres numériques a pour objet de soutenir les éditeurs souhaitant publier et diffuser un ensemble d’ebooks.

La date limite de dépôt est le 8 septembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.

Critères d'éligibilité

Les entreprises éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France,
  • avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet),
  • disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale,
  • être référencé sur une plateforme de diffusion,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet de publication numérique et de diffusion numérique d’un ensemble d’ebooks concernant un nombre significatif d’ouvrages. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble d’ebooks en présentant une demande d’aide pour une unique publication numérique, au regard de l’importance et de l’intérêt de celle-ci, après avis de la présidente du CNL,
  • concerner des ouvrages devant faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition),
  • concerner des ouvrages en adéquation avec la politique éditoriale et le catalogue du demandeur,
  • concerner des ouvrages requérant une structuration complexe (colonage, caractères spéciaux, plusieurs niveaux de notes, importance de l’iconographie, implémentation d’éléments audio ou audiovisuel, etc.),
  • concerner des ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :
    − pratiques, guides et cartes,
    − scolaire, parascolaire et outils pédagogiques,
    − universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes),
    − technique et professionnel, y compris juridique,
    − entretiens de type journalistique,
    − catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
    − dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique,
    − recueils de sources et documents non commentés,
    − livrets d’opéra et partitions de musique,
    − publications à caractère apologétique ou confessionnel,
    − ouvrages ésotériques,
  • concerner des livres numériques produits selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.),
  • concerner des livres numériques devant être rendus accessibles à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom.
Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts suivants :

  • les frais de structuration des données selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.),
  • les frais de conception éditoriale de la collection (editing, suivi éditorial, etc.),
  • les frais de promotion, de valorisation et de communication de la collection.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises en nom personnel.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 60 % au plus.

Le montant de la subvention aux éditeurs pour la publication de livres numériques est compris entre 2 000 € et 50 000 €.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Pour quelle durée ?

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en 2 fois :

  • 60 % du montant de la subvention est versé à la notification de la décision de la présidente du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire,
  • 40 % du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides se fait auprès du CNL, exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés ci-dessous et sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer la demande, il faut avoir créé un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, la demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne sera pas possible de déposer de demande pour la session envisagée.

Chaque demandeur peut, au plus, soumettre 2 demandes par an de subvention pour la publication de livres numériques.

Éléments à prévoir

Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

  • Une lettre datée et signée de demande de subvention adressée à la présidente du CNL ;
  • Les engagements signés selon le modèle fourni ;
  • Une présentation générale du projet ;
  • La liste prévisionnelle des titres selon le modèle fourni ;
  • Budget prévisionnel du projet ;
  • Les devis personnalisés (hors taxes) relatifs aux postes subventionnables, détaillés et explicitant les spécifications techniques particulières (images, index, etc.) et précisant les formats produits qu’il s’agisse de prestataires externes ou de coûts internes ;
  • La copie d’un contrat d’auteur type pour l’exploitation numérique représentatif de la politique de la maison ;

Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois ;

Pour les associations : pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande.

Pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris CEDEX 07

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