Bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français

Développement commercial − Investissement

CNL Mise à jour le 11 mai 2022
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Présentation du dispositif

La bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français a pour objet de permettre aux traducteurs de se consacrer, en France ou à l’étranger, à un projet individuel et personnel de traduction de grande ampleur, à des fins de publication.

Date limite de dépôt :

  • Le 10 juin 2022,
  • Le 2 novembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les personnes physiques qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un traducteur des langues étrangères vers le français ou vers une des langues de France, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence,
  • avoir traduit au moins un ouvrage en français ou dans une des langues de France publié à compte d’éditeur et diffusé dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage est d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre). Dans le cas d’une publication uniquement numérique, celle-ci est accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;
  • le cas échéant, respecter les délais de carence à la date de dépôt de la demande. Ces délais sont les suivants :
    − 1 an révolu après l’obtention d’une autre aide publique dédiée majoritairement à l’écriture ou à la traduction supérieure à 2 000 €,
    − 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de résidence, de traduction ou une bourse Cioran du CNL,
    − 5 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL,
  • en cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage dans le même domaine, en expliquant par écrit les raisons pour lesquelles le projet aidé n’a pas abouti.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet personnel de traduction en français ou dans une des langues de France d’un ouvrage étranger,
  • n’avoir jamais été examiné par le CNL,
  • ne pas être achevé avant son examen en commission,
  • porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL,
  • si le demandeur est enseignant-chercheur, être un projet de traduction ne relevant pas de son principal domaine de recherche et d’enseignement,
  • porter sur un ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse,
  • faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21 € soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1 500 signes (espaces compris) avec une revalorisation du nombre de signes de 15 % minimum.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français est de 5 000 € bruts ou de 8 000 € bruts, en fonction de l’ampleur du projet.

Pour quelle durée ?

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Quelles sont les modalités de versement ?

La bourse est versée en 2 fois :

  • 80 % du montant brut de la bourse est versé à la notification de la décision du CNL,
  • 20 % du montant brut de la bourse est versé, à la demande du traducteur, après publication du projet.

Si le manuscrit est achevé, le versement du solde peut être demandé par le bénéficiaire avant la publication du projet, sur envoi de la copie du manuscrit achevé, au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.

Pour déposer une demande d'aide, le demandeur doit avoir créé son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, sa demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d'éligibilité, sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.

Éléments à prévoir

A transmettre, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

  • une pièce d'identité,
  • la carte vitale ou attestation d'affiliation à la sécurité sociale,
  • pour les traducteurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA et ayant choisi d’être dispensés du précompte, joindre obligatoirement l’attestation délivrée par l'AGESSA ou la MDA,
  • pour les traducteurs dont la résidence fiscale se situe à l'étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : "Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l'étranger",
  • un curriculum vitae,
  • bibliographie exhaustive du traducteur précisant l'année de publication, le titre de l'ouvrage, son auteur ainsi que le nom de l'éditeur français.
  • contrat de traduction du projet, daté et signé, conforme au Code des usages et faisant état d'une rémunération minimum de 21 € soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1 500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15 % minimum,
  • doit être joint dans l'onglet "RIB" du demandeur : un RIB ou, pour les traducteurs étrangers n’en disposant pas, un document officiel à en-tête de la banque mentionnant : nom et adresse de la banque + nom et adresse du titulaire + n° de compte + Iban + Swift (pour les virements hors zone SEPA, fournir une attestation confirmant que le versement en euros est accepté par la banque).

A transmettre par courrier :

  • l'ouvrage original complet,
  • un échantillon paginé de 20 % de la traduction (30 pages maximum pour les ouvrages volumineux).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Profession libérale non réglementée
Filière d'activité
  • Industries culturelles et créatives

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris CEDEX 07

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