Présentation du dispositif

L’aide aux organismes de formation professionnelle a pour objectif de soutenir les projets des organismes dont l’objet principal est la formation professionnelle, proposant des cursus annuels professionnalisants avec un volume horaire annuel conséquent.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les organismes de formation professionnelle de droit privé, proposant des cursus de formation professionnelle à l’année à destination de musiciens interprètes et d’artistes.

Critères d'éligibilité

Le demandeur de l’aide doit respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM suviantes :

- être établi et d’exercer son activité en France,
- respecter les obligations sociales et fiscales,
- être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
- avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
- respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés aux actions de formation professionnelle à destination de musiciens interprètes et d’artistes.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide est limité à 30 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est payée en 2 versements :

• un acompte de 80 % au maximum trois semaines après la décision d’attribution,
• le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel.
En cas de coédition, la demande doit émaner de l’éditeur qui investit majoritairement.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.