Aide à la transition numérique

Numérique

CNM Mise à jour le 2 mai 2022
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Présentation du dispositif

L’aide à la transition numérique vise à soutenir les projets contribuant à la transition numérique des entreprises relevant du champ des activités soutenues par le CNM permettant :

  • un accroissement ou une diversification de la production de l’entreprise,
  • un changement fondamental de l’ensemble du processus de production.

Elle a pour vocation d’accompagner l’adaptation de l’outil productif de ces entreprises aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché, en contribuant à financer des dépenses destinées notamment à :

  • établir un diagnostic de la situation de l’entreprise vis-à-vis des enjeux numériques de son activité,
  • numériser son catalogue d’œuvres et de contenus,
  • mettre en place des outils commerciaux liés au développement de la structure.

Les dates limites de dépôt des dossiers pour l'année 2022 sont les suivantes :

  • 07 juin 2022,
  • 22 août 2022,
  • 31 octobre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de l’aide sont des structures exerçant 80 % de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés).

Critères d'éligibilité

Le demandeur de l’aide doit :

  • être affilié au CNM,
  • avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier et disposer d’au moins un exercice comptable achevé.

Pour quel projet ?

Les demandes doivent porter sur un projet en cours de développement ou en phase d’amorçage.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles peuvent être de deux natures différentes selon qu’il s’agit de dépenses spécifiques liées au déploiement d’un projet donné ou d’une quote-part des dépenses de fonctionnement d’un exercice donné, dans le cadre d’une transition globale de la structure.

Les devis doivent être transmis lors du dépôt de la demande.

En détail, les dépenses éligibles sont :

  • les investissements matériels et immatériels sous la forme d’acquisitions d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences),

NB : en cas de financement par voie de crédit-bail, l’assiette de dépenses éligible est constituée de la somme des loyers de crédit-bail sur la période du projet.

  • le recours à une compétence extérieure (conseil & prestation) pour définir et structurer son plan de développement, sa stratégie digitale, sa politique de cybersécurité et le développement d’applications personnalisées, ou d’études, etc.,
  • les contrats de prestation de services liés au projet,
  • les dépenses de communication et/ou digitalisation,
    − développement de la présence commerciale en ligne,
    − transformation d’un site internet existant en site de commerce électronique, développement d’un service de click and collect, amélioration des fonctionnalités des outils existants pour développer la vente en ligne, apporter un nouveau service à la clientèle, numérisation du catalogue ;
    − outils de webmarketing sur le projet de l’entreprise (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, système de gestion de la relation client…).
  • les dépenses de personnel :
    − coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en CDI d’un salarié sur une fonction nouvelle permettant d’améliorer la transition numérique de la structure,
    − recrutement par évolution interne et coûts de formations liés à cette évolution,
    − coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement,
    − coûts de formation des équipes à l’utilisation des outils mis en œuvre,
    − coûts salariaux sur missions ponctuelles spécifiquement dédiées au projet objet de la demande.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • les prestations de recherche et développement,
  • les frais administratifs,
  • les frais de personnel permanent hors cas de figure évoqués supra,
  • les opérations de maintenance, de dépannage, d’installation d’outils de gestion (devis, facturation, stocks,…),
  • l’acquisition de logiciels grand public (type bureautique, productivité,…),
  • les frais liés aux projets artistiques.

Les dépenses éligibles retenues sont les coûts HT pour les structures assujetties à la TVA et les coûts TTC pour les structures non assujetties à la TVA.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 € dans la limite de 40 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil » (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d’intervention).

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de ses partenaires.

Les entreprises bénéficiaires ne pourront solliciter l’aide pour une évolution numérique similaire à celle qui a déjà fait l’objet d’un soutien.

Les entreprises aidées dans le cadre de ce programme ne pourront solliciter l’aide au développement économique au cours du même exercice.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est payée en 2 versements :

  • un acompte de 80 % au maximum 3 semaines après la décision d’attribution,
  • le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.

Le solde est versé sur présentation des éléments suivants :

  • bilan opérationnel :
    − bilan financier : budget réalisé,
    − justificatifs de dépenses : devis et factures acquittées, fiches de salaires anonymisées…

Le solde de l’opération et le versement de l’aide doit intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

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