Études d’écoconception des produits et services - Initiative Mode Durable

Transition écologique

ADEME Mise à jour le 30 mars 2022
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Présentation du dispositif

Pour être plus performant sur le plan écologique et économique, l'ADEME soutient les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.

L’objectif est d’accompagner les projets d’écoconception de textiles, linge et chaussures et aussi ceux liés à la production durable en France.

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services contribuent à créer une offre plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’écoconception constitue l’un des sept piliers de l’économie circulaire.

La démarche d’écoconception apporte des réponses aux défis auxquels l’entreprise doit faire face :

  • se différencier et se développer sur un marché,
  • maîtriser ses approvisionnements pour s’affranchir des tensions sur les matières premières et les ressources énergétiques fossiles,
  • anticiper les réglementations pour garder sa place sur ses marchés (RSE, filières à responsabilité élargie des producteurs, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, affichage environnemental),
  • répondre aux nouvelles attentes de ses clients (fonctionnalité ou moindre impact des produits et services),
  • assumer sa responsabilité en tant qu’acteur de la société et diminuer les impacts environnementaux et sociaux liés à son activité,
  • disposer de données et de méthodologies fiables pour calculer les performances environnementales de ses produits et services et communiquer en toute sérénité.

L’initiative Mode Durable est ouverte jusqu'au 31 décembre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises du secteur du textile.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets retenus peuvent relever de 2 axes :

  • AXE 1 : Projets d’écoconception de textiles d’habillement, de linges de maison et de chaussures, et de communication de leurs performances environnementales selon le dispositif d’affichage environnemental. L’objectif des projets est d’éco-concevoir des textiles d’habillement, des linges de maison ou des chaussures, afin de favoriser la mise sur le marché de produits à très haute performance environnementale.
  • AXE 2 : Projets de solutions technologiques industrielles éprouvées en faveur d’une production durable de textiles d’habillement, de linges de maison et de chaussures, et accessibles en fin de projet aux marques qui veulent éco-concevoir leurs produits.

Les projets doivent démontrer qu’ils représentent une solution compétitive et une contribution environnementale significative à réduire la pollution textile selon une approche basée sur le cycle de vie et avec des solutions technologiques éprouvées.

Les projets s’appliquent aux textiles d’habillement, aux linges de maison et aux chaussures, ménagers et professionnels.

Dépenses concernées

Chacun des axes est ouvert à la réalisation d’un diagnostic ou d’une étude de mise en œuvre d’une démarche d’écoconception.

Dans le cadre de l'Axe 1 : Ecoconception de textiles d’habillement, de linges de maison et de chaussures

Ce axe couvre notamment les projets d’écoconception de textiles d’habillement, de linges de maison et de chaussures basés sur un référentiel de l’Affichage environnemental.
Pour être éligibles, les travaux de diagnostic et de mise en œuvre de l’Affichage environnemental doivent en règle générale être associés à un projet d’écoconception ; cette exigence peut néanmoins être assouplie s’ils s’inscrivent dans une expérimentation visant à mobiliser une grande diversité d’entreprises, à constituer des échelles de notation ou à déployer rapidement l’affichage de notes en direction du consommateur.

Les projets peuvent aussi porter sur le diagnostic et l’étude de mise en œuvre de technologies transverses nécessaires à la transition écologique du secteur pour la traçabilité des matières et des procédés (RFID, blockchain, technologie de marquage, …).

Sont éligibles :

  • les diagnostics d’éco-conception :
    − sans objectif particulier de communication environnementale,
    − avec affichage de la performance environnementale selon le dispositif Affichage environnemental,
    − avec l’objectif de viser l’obtention de l’Ecolabel européen.
  • les études de mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception, elles doivent être consécutives à un diagnostic. Elles peuvent s’intégrer dans un projet :
    − d’affichage de la performance environnementale selon le dispositif Affichage environnemental, avec objectif de progresser,
    − d’obtention de l’Ecolabel européen,
    − l’opération peut intégrer le pilotage d’un plan d’actions global sur l’écoconception et s’accompagner de la réalisation d’innovations et investissements.

Axe 2. Etude et mise en œuvre de solutions industrielles en faveur d’une production durable

Les projets portent sur le diagnostic et l’étude de mise en œuvre de solutions technologiques industrielles éprouvées en faveur d’une production durable de textiles d’habillement, de linges de maison et de chaussures. Ces solutions doivent être accessibles en fin de projet aux marques qui veulent écoconcevoir
leurs produits.

Ces projets peuvent être motivés par un objectif de relocalisation ou de modernisation d’un outil productif français.

Il s’agit de projets d’écoconception simplifiée dans la mesure où ils portent sur une étape clé du cycle de vie, reconnue pour son impact potentiellement important dans la performance environnementale du produit fini. Les projets doivent démontrer qu’ils apportent une plus-value environnementale significative selon une approche multi-impacts basée sur l’analyse du cycle de vie de la technologie. Cette démonstration se base sur une comparaison avec la solution initiale du porteur de projet avant écoconception et/ou la référence du marché assurant la même fonction.

Les projets doivent ainsi contribuer à réduire un (ou plusieurs) impact(s) environnemental(aux) significatif(s) de la chaîne de valeur actuelle de la filière textiles d’habillement, linges de maison et chaussures. Les projets portent sur un ou plusieurs maillons de la chaîne de valeur pour une mode plus durable :

  • étape de production de matières premières,
  • étapes de fabrication,
  • étape d’usage,
  • étape de gestion de la fin de vie avec la valorisation de matières premières recyclées.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Dans le cadre de l'axe 2, les étapes de collecte et de tri de textiles d’habillement, linges de maison et chaussures usagés ne sont pas éligibles car elles sont soumises aux obligations de l’éco-organisme REFASHION.

Dépenses inéligibles

Dans le cadre des études de mise en œuvre d’une démarche d’écoconception, les investissements matériels, le travail de développement commercial de la filière et le marketing promotionnel ne sont pas des actions éligibles dans ce cadre.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise.

Diagnostic écoconception :
Le taux d’aide maximum est de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 50 000 €. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux (les dépenses internes prises en compte sont soumises à un plafond).

Etude de mise en œuvre d’une démarche d’écoconception :
Le taux d’aide maximum est de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 100 000 €. L’assiette intègre notamment les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux (les dépenses internes prises en compte sont soumises à un plafond).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME :

  • Attestation Santé Financière,
  • Volet Financier - Étude Éconception,
  • Volet Technique - Étude Écoconception.

 

Coordonnées de l'organisme
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