Présentation du dispositif

La Région Sud accompagne tous les jeunes provençaux, alpins et azuréens de son territoire au travers de ce dispositif d'aide à l'emploi qui vise à encourager l'embauche des étudiants.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif est à destination des entreprises ayant un effectif maximum de 10 salariés, des auto-entrepreneurs, des associations, des banques alimentaires et des Restaurants du cœur ainsi que les ligues et comités régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur adhérents à des fédérations nationales unisports ou multisports agréées afin de les inciter à employer des étudiants pendant leurs parcours de formation et lutter contre les ruptures sociales et prévenir les décrochages.

Critères d’éligibilité

Sont embauchées les étudiants boursiers (embauchés pour un « Job étudiant », en CDD ou en CDI), quel soit l'échelon de la Bourse régulièrement inscrits en formation dans l'enseignement supérieur, dans l'un des établissements de la région, y compris les établissements de formation de travail social et du sanitaire, de l'année universitaire en cours.

Ce dispositif s'applique aux étudiants embauchés à partir du 1er mars 2022.

Le contrat doit être d’une durée minimale d'un mois complet.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est d'un montant de :

• 600 € pour les contrats < à 2 mois,
• 1 300 € pour les contrats ≥ à 2 mois.

Pour les contrats de travail qui prévoient un temps de travail d'une durée inférieur au temps plein légal (35 heures hebdomadaires soit 151 heures mensuelles) et supérieur ou égale à 10 heures mensuelles, l'aide sera proratisée en fonction du nombres d'heures totales mentionnées sur le bulletin de salaire.

Pour les contrats supérieurs à 2 mois (CDI ou CDD), l'intervention financière sera établie sur la base d'une durée plafonnée à 2 mois consécutifs complets maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande d’aide est transmis de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée.

Si plus d'un jeune en job étudiant est embauché sur la période considérée, il conviendra de déposer un dossier de demande de financement distinct pour chacun des étudiants au plus tard un mois après la date de début du contrat de travail.

L'entreprise doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle en fonction de son besoin. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre à la demande sont les suivants :

• l'attestation d'inscription en formation pour l'étudiant au titre de l'année universitaire en cours,
• l'attestation de bourse fournie par le CROUS ou par la région pour les étudiants des formations du secteur sanitaire ou du travail social pour l'année universitaire en cours,
• un extrait Kbis, extrait d'immatriculation au répertoire des métiers (D1) de moins de 3 mois ou un avis SIRENE de moins de 3 mois ou une copie de la publication au journal officiel publiant l'annonce de la création de l'association ou des modifications postérieures,
• la déclaration DADS ou DUDS ou URSSAF mentionnant l'effectif de la structure (par ex : attestation de vigilance Urssaf),
• le contrat de travail signé par les 2 parties,
• l'attestation sur l'honneur complétée,
• le RIB de l'entreprise, de l'association ou de l'auto-entrepreneur spécifiquement dédié à l'activité déclarée (RIB identique à celui déclaré auprès de l'Urssaf) faisant apparaitre l'adresse de la structure (qui doit être identique à celle du Kbis fourni ou de l'avis SIRENE).

Source et références légales

Sources officielles

Cadre d'intervention Jobs étudiants - Annexe de la délibération n°22-87 du 25 février 2022.