Présentation du dispositif

Description

L'appel à projets vise la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles dans les filières de productions animales et végétales y compris les projets du Pacte Biosécurité et Bien-être animal (BBEA) de France Relance. L'appel à projets concerne le territoire de la Lorraine.

Candidats

Peuvent candidater à l'appel à projets :

• agriculteurs personnes physiques,
• agriculteurs personnes morales,
• établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
• candidats à l’installation aidée (dotation Jeunes Agriculteurs),
• structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA),
• structures collectives portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Montant

Le taux d’aide publique varie de 15% à 60% du montant des dépenses éligibles.

Le montant plancher varie en fonction de la nature des dépenses éligibles du dossier : de 4 000€ à 50 000€.