Présentation du dispositif

Description

L'appel à projets est mis en place à l’échelle du Grand Est par le Programme de Développement Rural FEADER Champagne-Ardenne afin d’encourager les formes de coopération nouvelles entre acteurs du territoire en vue de promouvoir les initiatives innovantes dans les domaines de l’agriculture, la viticulture, l’agroalimentaire et la forêt.

Candidats

Les candidats peuvent être un établissement public ou un acteur privé, une association ou un organisme, intervenant dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire ou de la sylviculture, quel que soit leur statut juridique.

Montant

Le taux d’aide publique est de 90 % pour les projets relevant du l’article 42 du Traité de Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE en matière de productions agricoles).

Pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du TFUE, le taux d’aide publique défini dans le régime d’aide d’Etat sera utilisé sans excéder 90 % ;
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 %.

La contrepartie nationale est de 20 %.

Le montant plancher des dépenses éligibles retenues du projet doit au minimum être de 50 000 € HT.