Présentation du dispositif

Le Prêt Touch 2 de Bpifrance soutient le développement des PME du secteur des Industries Créatives et Culturelles (ICC).

Il permet de renforcer la structure financière de l'entreprise dans le cadre d'un programme d'investissement structurant.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du prêt les PME du secteur des industries créatives, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines,

Critères d’éligibilité

Elles doivent faire partie du secteur des Industries Créatives et Culturelles (ICC) selon l’un des critères suivants :

• appartenir à la liste des codes NAF (1320, 1330, 1391, 1392, 1395, 1399, 1411, 1413, 1414, 1419, 1420, 1431, 1439, 1511, 1512, 1520, 1629, 1811, 1814, 1820, 2042, 2331, 2370, 2571, 2599, 2640, 2652, 2670, 3012, 3109, 3109, 3212, 3213, 3220, 3240, 4616, 4641, 4642, 4645, 4648, 4664, 4743, 4761, 4762, 4763, 4771, 4772, 4775, 4777, 4778, 4782, 5811, 5813, 5814, 5819, 5821, 5911, 5912, 5913, 5914, 5920, 6010, 6020, 7111, 7410, 7420, 7430, 8542, 8552, 9001, 9002, 9003, 9004, 9101, 9102, 9103, 9521, 9524, 9525.)
• appartenir à la liste des prix et labels (joint fichiers attachés), dont le label EPV (le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque de reconnaissance de l’Etat mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence),
• bénéficier des crédits d’impôt et taxes liées aux Industries Culturelles et Créatives.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Peuvent être financées les dépenses immatérielles liées au développement et au lancement de du projet :

• besoins de trésorerie et augmentation exceptionnelle du BFR générés par des difficultés conjoncturelles (et non structurelles) dans l'attente d'un retour à des conditions normales d'exploitation,
• dépenses de développement (dépenses de design, création d’une collection, d’un prototype, d’un spectacle, etc.) et investissements immatériels,
• équipements, mobiliers, matériels, équipements numériques liés à ces développements,
• financement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié au cycle de création,
• dépenses de recrutement de personnes clés pour développer l’activité,
• protection des marques,
• dépenses liées à la relation client (site internet, logiciel CRM, etc...) au lancement /soutien de la marque ; réponse aux appels d’offre,
• dépenses de communication et marketing, campagnes, défilés, expositions, réseaux sociaux, etc…

Bpifrance intervient également pour les projets de croissance externe dans la mesure où la cible répond aux critères d’éligibilité ci-dessus.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est un prêt qui peut aller de 50 000 à 2 M€.

Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

• d’apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions),
• de concours bancaires d’une durée de 5 ans minimum,.
• de financement participatif (crowdfunding).

Pour quelle durée ?

Sa durée est de 2 à 10 ans dont 2 ans de différé d'amortissement en capital avec des échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée de Bpifrance.