Présentation du dispositif

La subvention « RPS Accompagnement » a pour but de prévenir les risques psycho-sociaux, et d’accompagner par un consultant la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. Cette démarche visera plusieurs situations de travail et s’intéressera aux principaux facteurs de risques psycho-sociaux.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour bénéficier des Subventions Prévention, l’entreprise doit avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur.

L’entreprise doit être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles au titre des établissements implantés dans la circonscription de la Caisse.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.

Cette aide comporte deux types de prestations :

• Diagnostic / repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action
• Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70% du montant HT des sommes engagées plafonnée à 15 000 € par prestation (1 ou 2) dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Le montant minimum d’investissement est 2 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via le Compte AT/MP disponible sur le site netentreprises.fr.