Contrat Agritourisme

Agenda non classé Mise à jour le 18 janvier 2022
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Présentation du dispositif

Description

Cet appel à projets accompagne par des subventions ou des avances remboursables des projets agritouristiques structurants, s’intégrant pleinement à la stratégie de développement économique de la structure porteuse.

Candidats

Les bénéficiaires sont :

  • exploitations agricoles au sens MSA (chef d’exploitation) ou sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires,
  • petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire actives dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs, commerce de détail, restauration, traiteurs,
  • interprofessions, syndicats d’appellation et organismes de défense et de gestion, Organismes professionnels agricoles, hors syndicats agricoles.
Montant

Selon leur nature et le type de projet, les dépenses peuvent être accompagnées sous forme de subvention ou d’avance remboursable. Ces deux modalités ne sont pas cumulables.

 

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