Présentation du dispositif

Description

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre de leurs projets (création ou modernisation) de transformation à la ferme, de conditionnement et de stockage des productions agricoles et/ou de commercialisation des produits issus de l’exploitation.

Candidats

Les bénéficiaires sont :

• les agriculteurs,
• les groupements d’agriculteurs

Montant

L’intensité de l’aide publique est fixée à 30% des dépenses éligibles HT.

Bonifications (ces bonifications ne sont pas cumulables. Elles ne pourront donc pas avoir pour effet de porter l’intensité de l’aide publique à plus de 40% du montant HT des dépenses éligibles) :

• 10% pour les jeunes agriculteurs, au prorata des parts sociales détenues dans le cas de sociétés agricoles,
• 10% pour les projets concernant des produits sous signe officiel de qualité (SIQO).