Contrat AgriValorisation

Agenda non classé Mise à jour le 18 janvier 2022
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Présentation du dispositif

Description

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre de leurs projets (création ou modernisation) de transformation à la ferme, de conditionnement et de stockage des productions agricoles et/ou de commercialisation des produits issus de l’exploitation.

Candidats

Les bénéficiaires sont :

  • les agriculteurs,
  • les groupements d’agriculteurs
Montant

L’intensité de l’aide publique est fixée à 30% des dépenses éligibles HT.

Bonifications (ces bonifications ne sont pas cumulables. Elles ne pourront donc pas avoir pour effet de porter l’intensité de l’aide publique à plus de 40% du montant HT des dépenses éligibles) :

  • 10% pour les jeunes agriculteurs, au prorata des parts sociales détenues dans le cas de sociétés agricoles,
  • 10% pour les projets concernant des produits sous signe officiel de qualité (SIQO).

 

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