Appel à projets Economie Circulaire - Pays de la Loire

Innovation − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 12 janvier 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

L'appel à projets vise à soutenir les projets innovants ou exemplaires pour permettre et faciliter leur émergence ou leur réalisation. Il porte sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire.

Il est porté par l'ADEME, la Région des Pays de la Loire et la DREAL Pays de la Loire.

Cet appel à projets a pour objectifs de :

  • soutenir les projets innovants ou exemplaires pour permettre et faciliter leur émergence ou leur réalisation, sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire.
  • impulser une envie de créer une dynamique de développement d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire non encore investigués.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mars 2022.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater, les porteurs de projets et les entreprises implantées en Pays de la Loire ou ayant un établissement ou une succursale en Pays de la Loire et impactant le territoire ligérien.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • les dépenses du projet doivent être portées par une seule structure,
  • la structure porteuse du projet doit être créée au plus tard le 15 mars 2022,
  • le projet pour lequel les dépenses n'ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier,
  • les engagement des projets au plus tard le 1er janvier 2023 et l'aboutissement sur une durée maximum de 3 ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'appel à projets est décomposé en 5 volets :

  • volet 1 : éducation des citoyens à la consommation responsable,
  • volet 2 : filière BTP,
  • volet 3 : filière plastique,
  • volet 4 : autres filières émergentes,
  • volet 5 : biodiversité.

L’innovation ou l’exemplarité devra être apportée sur au moins une des composantes suivantes du projet :

  • technicité,
  • organisation,
  • gouvernance,
  • filière,
  • secteur d’activités,
  • cible visée,
  • domaine d’investigation du projet.

La reproductibilité devra être aussi démontrée.

Un projet sera jugé innovant à partir du moment où des solutions du même type ne sont pas encore développées ou mises en œuvre sur la région des Pays de la Loire.

Le porteur de projet devra également démontrer l’intégration du projet dans la logique globale de l’économie circulaire (positionnement du projet dans la boucle, interactions et prise en compte des piliers de l’économie circulaire dans la définition de son projet).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'est une subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.

Dans le cadre d'études :

  • pour les petites entreprises, le taux maximum de l’aide est de 70% (de 35 à 50% en fonction du projet pour le volet 5 biodiversité),
  • pour les moyennes entreprises, le taux maximum de l’aide est de 60% (de 35 à 50% en fonction du projet pour le volet 5 biodiversité),
  • pour les grandes entreprises, le taux maximum de l’aide est de 50%.

Dans le cadre d'investissements :

  • pour les petites entreprises, le taux maximum de l’aide est de 55% (de 35 à 50% en fonction du projet pour le volet 5 biodiversité),
  • pour les moyennes entreprises, le taux maximum de l’aide est de 45% (de 35 à 50% en fonction du projet pour le volet 5 biodiversité),
  • pour les grandes entreprises, le taux maximum de l’aide est de 35%.

Dans le cadre d'actions d’animation, de sensibilisation, de communication et de formation :

  • pour les petites entreprises, le taux le taux maximum de l’aide est de 70% (le volet 5 biodiversité n'est pas éligible),
  • pour les moyennes entreprises, le taux maximum de l’aide est de 60% (le volet 5 biodiversité n'est pas éligible),
  • pour les grandes entreprises, le taux maximum de l’aide est de 50%.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 1er mars 2022, se rapprocher des contacts indiqués ci-dessous pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.

Pour le volet 1 - éducation des citoyens à la consommation responsable : DREAL au 02 72 74 74 92.
Pour le volet 2 - filière BTP : Région Pays de la Loire au 02 28 20 50 87.
Pour le volet 3 - filière plastique : Région Pays de la Loire au 02 28 20 60 61.
Pour le volet 4 - autres filières émergentes : ADEME au 02 40 35 80 12.
Pour le volet 5 - biodiversité : Région Pays de la Loire au 02 28 20 52 58.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :

L’annexe 1 administrative et technique complétée comprenant un volet administratif avec :

  • le courrier d’engagement
  • l’identification du demandeur
  • les coordonnées du demandeur
  • les informations concernant le demandeur (description du projet, confidentialité, dépenses prévisionnelles totales liées au projet et financement).

L’annexe 2 financière complétée (en format excel) comprenant :

  • le budget prévisionnel du projet,
  • le plan de financement.

L’annexe 3 complétée : la déclaration des financements publics perçus sur les 3 dernières années au titre des aides de minimis.

La synthèse de 2 pages maximum du projet (basée sur les informations présentées dans le volet technique de l’annexe 1 : présentation du porteur de projet, contexte et genèse du projet, présentation du projet, objectifs et résultats attendus).

Les statuts, extrait du JO ou extrait du registre du commerce et des sociétés, du registre des métiers ou du registre des associations.

Le RIB.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Le cahier des charges de l’appel à projets 2022

 

Coordonnées de l'organisme
Déposer son dossier

Actualités