Présentation du dispositif

Suite à la crise sanitaire, et dans le cadre de sa politique de soutien à la reprise d’activité, la Sacem a mis en place une aide exceptionnelle pour l’organisation de concerts ou de spectacles pour ses clients dont ce n’est pas l’activité principale.

L’objectif est de soutenir ces acteurs en facilitant la création d’animations et d’événements musicaux afin de mettre en valeur leurs établissements, tout en donnant l’occasion à des artistes de renouer avec leur public.

Dans le cadre de sa politique de soutien, la Sacem met en place un dispositif d’aide et d’accompagnement en faveur du développement de projets musicaux (concerts ou spectacles) afin de :

• favoriser l’accès de tous aux concerts et aux spectacles musicaux,
• favoriser la reprise d’activité des exploitations recevant du public,
• valoriser l’engagement et la prise d’initiatives artistiques par des acteurs territoriaux que sont les clubs électro et les discothèques,
• encourager la création et la diffusion musicale locale en alternative et en complément des circuits professionnels établis, permettant de nouvelles formes de rencontres entre publics et artistes.

Les demandes sont à déposer

• pour les discothèques : 01/10/2021 au 30/12/2021,
• pour les clubs électro : 01/10/ 2021 au 30/11/2021.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes : discothèques, restaurants dansants, bars dansants, clubs électro, ...

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit se trouver en situation régulière au regard de la législation sur la protection des auteurs et l’utilisation de leurs oeuvres (contrat Sacem couvrant les diffusions musicales avec le concours d’artistes-interprètes conclu, absence de retard dans le règlement des droits d’auteur ou de la remise des documents nécessaires à leur détermination et à leur répartition).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical :

• une attention particulière sera portée aux propositions artistiques ayant majoritairement recours à un répertoire local et original, à savoir créées par des auteurs-compositeurs interprètes habituellement situés dans l’environnement régional de lieu de diffusion,
• les programmes des œuvres interprétées devront donc être majoritairement constitués d’œuvres musicales originales composées par les artistes engagés par l’organisateur.

Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.

Les projets doivent avoir lieu du 1er octobre 2021 au 30 avril 2022, à l’exclusion de l’organisation des réveillons de Noël et du nouvel.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les structures ou les lieux spécialisés dédiés à la diffusion de concerts et spectacles

Critères d’inéligibilité

Si le nombre de concerts prévus n’est pas atteint, la Sacem ne sera pas tenue de verser l’aide. Les modalités retenues sont les suivantes :

• pour une demande d’aide 5 concerts (Aide 1) : si les 5 concerts ne sont pas atteints, l’aide n’est pas versée
• pour une demande d’aide 10 concerts (Aide 2) :
  − si l’exploitant a réalisé au moins 5 concerts, il bénéficie de l’aide à 2 000 €,
  − si l’exploitant a réalisé moins de 5 concerts, il ne bénéficie d’aucune aide.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est fixé à

• organisation de 5 concerts minimum : 2 000 €,
• organisation de 10 concerts minimum : 5 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l’aide intervient en une fois en fin d’exercice social de l’établissement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dossier complet doit être déposé et soumis au minimum 30 jours calendaires avant la date du premier concert.

Les demandes doivent être faites en ligne sur le site de la Sacem.

Sélectionnez l’onglet “Professionnels de la filière culturelle” puis cliquez sur “Créer votre espace Aide aux projets”

Par délégation du Conseil d’administration, une commission interne se réunit chaque mois, examine les dossiers et prend les décisions d’agrément ou de refus. La décision, positive ou non, est signifiée par mail aux porteurs de projet avant leur manifestation. Elle est définitive : un dossier refusé ne peut être représenté.

Auprès de quel organisme

Pour tout échange une fois votre dossier déposé, vous pouvez contacter l’adresse tousenlive@sacem.fr en précisant impérativement la référence de votre dossier (RC 02...).

Éléments à prévoir

Après avoir complété et validé un court formulaire lors de la première étape du dépôt de la demande, le demandeur devra ensuite renseigner :

• ses coordonnées de contact
• télécharger, compléter puis joindre le formulaire RC02, en y indiquant notamment :
  − le numéro de programme-type (numéro de programme délivré par la Sacem aux auteurs, compositeurs, interprètes qui déposent dans leur espace membre la liste des œuvres habituellement jouées / il faut penser à demander aux artistes employés s’ils sont membres de la Sacem : Si les artistes ne sont pas membres, indiquer la liste des œuvres diffusées / la remise du programme est la garantie d’une juste rémunération pour les auteurs et compositeurs) ou la liste des œuvres musicales jouées durant le concert/spectacle
  − le COAD (Code Ayant-droit. Ce code correspondant au n° de compte de chaque membre de la Sacem) des artistes interprètes, s’ils sont membres de la Sacem ou à défaut les nom et prénom de chaque artiste-interprète.

Quel cumul possible ?

Nombre maximum de dossiers présentés par porteur de projet sur l’année : 1