Appel à projets Méthanisation - Centre-Val de Loire

Investissement − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 29 octobre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

L'appel à projets vise à accompagner le financement de la construction d'unités de méthanisation en injection et cogénération en région Centre - Val de Loire.

La date limite de candidature est fixée 21/01/2022. Une pré-inscription est obligatoire avant toute candidature, elle devra être transmise au plus tard le 26/11/2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets soutient tous types de bénéficiaires (entreprise, collectivité, syndicat, association…).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de méthanisation alliant production d’énergie renouvelable et réponses aux enjeux environnementaux, en proposant notamment une solution alternative à l’enfouissement et l’incinération des biodéchets et favorisant le développement d’une agriculture durable.

Les projets devront réunir performance et rentabilité afin d’être exemplaires et facilement reproductibles. L’intégration de ces projets au sein de leur territoire étant une préoccupation centrale pour leur réussite, une attention toute particulière sera portée à la concertation et l’acceptabilité des projets présentés.

Tout projet d’une puissance supérieure ou égale à 250 kW (équivalent électrique) doit systématiquement étudier la possibilité d’une valorisation du biogaz par injection. L’étude de préfaisabilité réalisée par GRDF ou GRTgaz doit statuer sur cette solution.

Les projets retenus sont les projets de méthanisation en conception, ils devront remplir les critères suivants :

  • être située au sein de la région Centre-Val de Loire,
  • être en phase d’Avant-Projet Définitif, c’est-à-dire avoir choisi le/les constructeur(s) (sans avoir contractualisé),
  • avoir engagé les démarches réglementaires (PC, ICPE et agrément sanitaire),
  • retenir des entreprises labellisées QUALIMETHA 4 ou ayant engagé des démarches de labélisation 5 , pour les actions d’AMO, MOE et construction,
  • avoir un temps de retour brut (TRB) sur investissement compris entre 6 et 15 ans,
  • justifier d’a minima d’un apport en fonds propres ou quasi fonds propres de 10% de l’investissement,
  • avoir une durée annuelle de fonctionnement supérieur à 6 550 h par an,
  • couvrir le post-digesteur et récupérer le biogaz,
  • maîtriser 6 plus de 50 % du gisement,
  • mettre en œuvre des solutions pour limiter la volatilisation des gaz à effets de serre et de l’ammoniac (couverture des fosses de stockage, enfouissement des digestats,…),
  • posséder une efficacité énergétique supérieure à 55% pour la cogénération et 80 % pour une chaudière, l’injection et la fourniture de BIO GNV. L’indicateur inclut la chaleur valorisée par l’hygiènisation mais n’inclut pas le chauffage du digesteur, le séchage de digestat, ainsi que les consommations électriques (digesteur, cogénération et épuration). Il sera calculé de la manière suivante :

L’efficacité énergétique (V) = Energie valorisée (électrique, chaleur, biogaz épuré, autres) / 0,97 x Energie primaire du biogaz produit.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux installations de production de biogaz,
  • aux installations de stockage et de valorisation du biogaz,
  • à la chaine d’hygiénisation,
  • aux coûts de raccordement au réseau électrique ou de gaz, sauf extension, (longueur de réseau à préciser)
  • aux installations de transport du biogaz vers les équipements de valorisation énergétique,
  • au réseau de chaleur,
  • aux installations et équipements classiques destinés au traitement du digestat (séparation de phase),
  • aux frais de maîtrise d’œuvre,
  • à l'assistance technique à la montée en puissance,
  • à l'instrumentation : compteur chaleur pour le chauffage du digesteur et pour les différentes valorisations chaleur, débitmètre biogaz.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide est octroyée de la manière suivante :

  • pour la cogénération : > 95 €/MWh de productibilité annuelle, avec plafonnement à 200 000 € par projet,
  • pour l’injection : > 40 €/MWh de productibilité annuelle, avec plafonnement à 600 000 € par projet.

L'aide pourra être complétée par les fonds gérés par la Région Centre – Val de Loire ou autre sans toutefois dépasser 20% de l’investissement.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

En amont du dépôt de candidature, le porteur de projet devra avoir :

  • comparé plusieurs technologies (a minima 2 constructeurs),
  • échangé avec l’ensemble des administrations compétentes (mairies, DDT 1 , DREAL 2 , DD(CS)PP 3 ),
  • échangé avec les collectivités à compétences collecte et/ou traitement des déchets,
  • informé la Chambre d’Agriculture,
  • consulté les organismes bancaires,
  • consulté les collectifs citoyens permettant d’engager une participation citoyenne aux investissements (tels que Energie Partagée, Miimosa, etc.),
  • initié une concertation active auprès de la ou les communes concernées par le projet, ainsi que les habitants,
  • étudié la possibilité de recourir à des tiers-financement et/ou à des financements participatifs,
Éléments à prévoir

Liste des documents à fournir :

  • le volet technique,
  • l'étude de faisabilité ou pré-diagnostic ou devis du constructeur,
  • la situation géographique de l’exploitation et zone d’épandage,
  • les récépissés de demandes ICPE et/ou permis de construire,
  • le schéma de concept de l’unité,
  • le bilan GES,
  • les contrats et lettres d’intention des apporteurs de matières, des preneurs de digestat et des utilisateurs de chaleur si cogénération ou chaudière,
  • le programme de sortie des cultures principales du plan d'approvisionnement,
  • pour les projets en Cogénération - Etude de préfaisabilité GRDF / GRTgaz,
  • pour les projets en Cogénération - Annexe technique réseau de chaleur,
  • pour les projets en Cogénération - Etude thermique et/ou Diagnostic de performance énergétique des bâtiments chauffés,
  • les supports de concertation et/ou de communication,
  • le volet financier,
  • les devis des prestataires retenus,
  • les justificatifs QUALIMETHA,
  • l'arrêté tarifaire (si reçu),
  • le business plan,
  • le courrier d’intention d'organisme bancaire,
  • le RIB,
  • le listing des pièces fournies,
  • l'outil d'aide à la vérification des critères d'éligibilité.

 

Coordonnées de l'organisme
Déposer son dossier

Actualités