Mise en œuvre de stratégies de développement local

Innovation − Transition écologique

FEADER Mise à jour le 2 novembre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif le financement de stratégies locales de développement menées par des acteurs locaux en dehors du cadre de la mesure Leader.

La mesure est proposée dans 20 PDRR.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif est ouvert aux groupements de partenaires publics et privés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

3 catégories de projets se distinguent : les stratégies de développement territorial, celles de développement forestier et celles pour la préservation et la mise en valeur du foncier.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
  • coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
  • coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant maximum autorisé par le règlement européen :

  • Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
  • Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme

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