Adaptation aux changements climatiques et projets environnementaux

Développement commercial − Transition écologique

FEADER Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif l'adaptation des pratiques aux changements climatiques. La mesure est disponible dans 12 PDRR.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif est ouvert aux groupes d'au moins deux entités : d'acteurs individuels (agriculteurs, entreprises…) ou de groupement d'acteurs : GIEE, coopérative

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets ciblés sont les projets collaboratifs portant sur l’adaptation des pratiques aux changements climatiques ainsi que sur la mise en œuvre de divers projets bénéfiques pour l’environnement dont les enjeux concernent :

  • la gouvernance de la gestion quantitative de l’eau, en prévoyant une aide aux projets d’amélioration des connaissances sur l’utilisation de la ressource en eau (PDR de Provence-Alpes-Côte d’Azur),
  • la valorisation agronomique des déchets, effluents et sous-produits organiques, l’objectif étant de produire localement des fertilisants et de réduire la dépendance des exploitations agricoles aux engrais chimiques (PDR La Réunion).
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
  • coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
  • coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant maximum autorisé par le règlement européen :

  • Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
  • Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris

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