Fourniture durable de biomasse

Développement commercial − Transition écologique

FEADER Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif l'organisation de la fourniture de la biomasse (productions alimentaire et énergétique, processus industriels, etc.).

L'aide est disponible dans 3 PDRR : Auvergne, Guyane, Limousin.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif est ouvert aux acteurs des filières d’approvisionnement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide favorise les projets de :

  • coopération entre acteurs de la chaîne d’approvisionnement pour la fourniture de biomasse, dans les PDR d’Auvergne et de Guyane. En Auvergne, le soutien est apporté au développement de nouveaux procédés et méthodes. Les établissements de recherche et d’enseignement ainsi que les instituts techniques sont les bénéficiaires potentiels, dans le cadre de convention de partenariat avec d’autres acteurs. En Guyane, le dispositif d’aide vise l’animation des filières bois énergie et biomasse-énergie,
  • favoriser l’approvisionnement local en bois, dans le PDR Limousin. Le type d’opération soutient la coopération entre entreprises, propriétaires et consommateurs et la conception de plateformes de stockage, tri et séchage.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
  • coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
  • coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant maximum autorisé par le règlement européen :

  • Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
  • Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris

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