Mutualisation des processus de travail et des ressources : tourisme rural

Investissement − Innovation − Transition écologique

FEADER Mise à jour le 26 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide est mobilisée par le PDR Ile-de-France pour améliorer la structuration des filières agricole et forestière.

L'aide a pour objectif l'amélioration de la viabilité des territoires par :

  • la réalisation d’économies d’échelle, grâce à une organisation de travail commune et le partage d’installations et de ressources,
  • le développement de services de tourisme rural.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les groupes d'au moins deux entités : d'acteurs individuels (agriculteurs, entreprises…) ou de groupement d'acteurs : GIEE, coopérative…

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le soutien cible les démarches nouvelles de coopération, en soutenant le déploiement de pratiques innovantes et le recours aux nouvelles technologies, ainsi que l’animation des démarches collectives associées.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
  • coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
  • coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant maximum autorisé par le règlement européen :

  • Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
  • Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris

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