Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI

Investissement − Innovation − Transition écologique

FEADER Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide vise l'émergence, mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l’agriculture.

L'aide est applicable dans 24 PDRR sur les 27 en France.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les groupes Opérationnels du PEI (agriculteurs, acteurs de la recherche, associations, entreprises…)

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les groupes opérationnels peuvent se mobiliser sur des problématiques variées, dont les plus fréquentes sont :

  • la mise en œuvre et le développement de pratiques plus respectueuses de l’environnement et de pratiques agro-­écologiques,
  • le développement de l’approvisionnement local en alimentation animale,
  • le développement des filières territorialisées,
  • l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements et la transition énergétique,
  • la création de valeur ajoutée, l’adaptation au marché et la sécurisation des débouchés des produits agricoles.

Certains PDRR proposent des thématiques originales par rapport aux autres PDRR, telles que :

  • le développement de la sylviculture durable (PDR de Bretagne et Pays de la Loire),
  • l’amélioration des performances sociales grâce à l’amélioration des conditions de travail (PDR Bourgogne),
  • l’émergence de nouvelles formes d’organisation au sein des exploitations agricoles (PDR Picardie),
  • l’appui à l’installation et la transmission des exploitations agricoles (PDR Poitou-Charentes et Picardie),
  • la gestion des risques (PDR Poitou-Charentes et Picardie).
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • coûts de mise en place des groupes opérationnels : études de faisabilité, conseil, expertise, courtage en innovation,
  • coûts de fonctionnement des groupes opérationnels : animation, fonctionnement, promotion,
  • coûts liés à la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant maximum autorisé par le règlement européen :

  • Coûts de mise en place des groupes opérationnels : 100% des dépenses
  • Coûts de mise en œuvre des projets des groupes opérationnels : 100%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 35 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris

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