Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

Transition écologique

FEADER Mise à jour le 25 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Les mesures agro-environnementales et climatiques sont souscrites par des agriculteurs volontaires, s’engageant sur plusieurs années à modifier ou maintenir leurs pratiques agricoles ou leur mode de production selon un cahier des charges spécifiques à
chaque MAEC.

En respectant ceux-ci, les agriculteurs contribuent à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à ce changement, à la protection et l’amélioration des écosystèmes, des paysages, des ressources naturelles et de la diversité génétique.

Le cadre national s’applique à l’ensemble des PDRR hexagonaux. Il décrit la gouvernance et les modalités de mise en œuvre des MAEC, ainsi que les cahiers des charges des différents dispositifs d'aide. Il est possible de distinguer 2 catégories de dispositifs d’aide : les dispositifs zonés et les dispositifs non zonés.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux agriculteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

2 catégories de dispositifs d’aide : les dispositifs zonés et les dispositifs non zonés.

Les dispositifs d’aide zonés à enjeux localisés du cadre national sont regroupés en 8 familles, en fonction des enjeux auxquels ils répondent et parfois des changements de pratiques qu’ils impliquent:

  • COUVER : réduction des risques d'érosion des sols; création de zones de refuge pour la biodiversité,
  • HAMSTER : préservation des habitats du Hamster commun,
  • HERBE : maintien et gestion des prairies,
  • IRRIG : économie d'eau; réduction des pollutions; maintien des paysages,
  • LINEA : maintient d'habitats permettant la connectivité entre les milieux et l'accueil de la biodiversité,
  • MILIEU : maintien d'habitats pour conserver la biodiversité et les paysages,
  • OUVERT : ouverture et entretien de milieux en déprise pour conserver la biodiversité et les paysages,
  • PHYTO : réduction des pollutions agricoles pour préserver la qualité des sols et de l’eau.

Les dispositifs d’aide non zonés concernent la conservation des ressources génétiques et le maintien des activités agro-pastorales :

  • API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour conserver la biodiversité et les ressources génétiques,
  • PRM et PRV : protection des races menacées; amélioration de la diversité génétique; adaptation au changement climatique,
  • PRMA : protection des races menacées en aviculture.
Dépenses concernées

L'aide est destinée à couvrir les coûts supplémentaires et/ou les pertes de revenus résultant des engagements souscrits dans le cadre des MAEC.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les montants d’aide varient entre 50 et 900 € par hectare, montant maximum autorisé par le cadre européen.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure obligatoire, cadrée par l’article 28 du Règlement UE 1305/2013.

 

Coordonnées de l'organisme
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris

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