Aide aux clubs de niveau national

Investissement

REGION NORMANDIE Mise à jour le 16 novembre 2021
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Présentation du dispositif

La Région Normandie accompagne financièrement les clubs ayant une ou plusieurs équipes évoluant au plus haut niveau national.

Ouverture des demandes du 15 novembre au 15 décembre 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide : les clubs sportifs sous forme associative qui évoluent au plus haut niveau national dans leur discipline de référence.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’aides forfaitaires attribuées en fonction de la discipline et du niveau de championnat selon un barème établi chaque année par la Région. Les niveaux d’éligibilité sont fixés en fonction de la difficulté d’accès au niveau.

Une aide complémentaire peut être attribuée en fonction du projet associatif, de la politique de formation du club, de sa forte participation à la dynamique régionale et de son territoire d’implantation.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.

Éléments à prévoir

Liste des pièces nécessaires au dossier de demande ou des informations demandées lors du dépôt :

  • les statuts de l’association datés et signés,
  • la composition du conseil d’administration ou du bureau en exercice,
  • le n° de Siret,
  • le projet du club,
  • le budget prévisionnel du club faisant apparaître les dépenses et recettes,
  • le rapport d’activités de la dernière saison,
  • les derniers comptes clôturés et certifiés,
  • le relevé d’identité bancaire,
  • les engagements pris en matière de communication sur le financement régional.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Filière d'activité
  • Sport - Loisir

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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