Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif de soutenir les auteurs et/ou compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Elle peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est directement destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide le demandeur doit :

• être affilié au CNM : l‘affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr,
• attester d’une rémunération issue de ses revenus bruts HT tirés de son activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, perçus directement et/ou par le biais d’organismes de gestion collective français et/ou étrangers (SACEM, SACD, PRS, GEMA, etc.), d’un montant ≥ à 3 000 € bruts HT par an, pendant 3 des 5 dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier,
• ces revenus bruts hors taxes tirés de l’activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, perçus directement et/ou par le biais d’organismes de gestion collective français et/ou étrangers (SACEM, SACD, PRS, GEMA, etc.) doivent être ≥ à 30 % de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant 3 des 5 dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 5 000 € par bénéficiaire sur une période de 2 ans.

Le montant forfaitaire de 5 000 € peut être ajusté selon le budget disponible et le nombre de dossiers reçus.

Dans le cas d’une demande destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Auprès de quel organisme

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.