Transfert de connaissances et actions d’information

Investissement

FEADER Mise à jour le 19 octobre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

La mesure contribue au développement de l’économie rurale en renforçant le potentiel humain et les compétences des acteurs des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire, des gestionnaires de terres et autres acteurs économiques, notamment des PME exerçant leurs activités dans des zones rurales.

La mesure vise à :

  • encourager la formation technico-économique pour améliorer la compétitivité, l’efficacité de l’utilisation des ressources et les performances environnementales de ces secteurs ;
  • favoriser le transfert de l’information et des connaissances, pour diffuser de meilleures pratiques de production, sensibiliser le groupe ciblé à des connaissances utiles pour l’activité professionnelle et renforcer le lien entre les acteurs de terrain et ceux de la recherche.

Trois sous-mesures déclinent les différents moyens proposés pour atteindre ces objectifs :

  • actions portant sur la formation professionnelle et l’acquisition de compétences
  • activités de démonstration et actions d’information
  • gestion de l’exploitation agricole ou forestière ainsi que visites d’exploitations agricoles ou forestières.

En dehors de l’Ile-de-France qui n’a pas ouvert la mesure, toutes les régions mobilisent au moins l'une des sous-mesures.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour les actions portant sur la formation professionnelle et l’acquisition de compétences, sont éligibles :

  • Organismes agricoles et sylvicoles de formation,
  • Organismes collecteurs et gestionnaires des fonds de formation continue.

Pour les activités de démonstration et actions d’information sont éligibles :

  • Organismes agricoles et sylvicoles de développement,
  • Instituts de recherche appliquée et centres d’expérimentation.

Pour les échanges de courte durée sur la gestion de l’exploitation agricole ou forestière ainsi que visites d’exploitations agricoles ou forestières, sont éligibles:

  • Organismes agricoles et sylvicoles de développement,
  • Réseaux d’échanges entre exploitations.
Thématiques éligibles

Les thématiques sont très similaires d’un PDRR à l’autre et entre les différentes sous-mesures d’un même PDRR. Elles se structurent en trois grandes catégories de thématiques, correspondant à :

  • l’évolution des pratiques agricoles et forestières et des systèmes de production pour améliorer leur performance environnementale,
  • l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole, agro-alimentaire et forestier,
  • la structuration des filières agricoles, pour l’adaptation à la demande et aux marchés des produits.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Actions portant sur la formation professionnelle et l’acquisition de compétences : formations visant des objectifs concrets à atteindre avec un groupe de professionnels, pouvant se décliner en :

  • sessions de formation « classique » ou en e-learning,
  • ateliers spécifiques,
  • accompagnement professionnel personnalisé (coaching) pour répondre sur mesure à des besoins spécifiques et un suivi dans le temps.

Activités de démonstration et actions d’information : actions de deux natures différentes :

  • diffusion d’informations non commerciales, sous forme écrite ou orale, par l’intermédiaire de réunions, présentations, expositions, plaquettes, newsletters, etc,
  • démonstration pour sensibiliser à des technologies ou pratiques, réalisées sur le terrain sous forme de travaux pratiques.

Echanges de courte durée sur la gestion de l’exploitation agricole ou forestière ainsi que visites d’exploitations agricoles ou forestières : échanges visant le transfert de connaissances entre agriculteurs, gestionnaires de forêts :

  • visites ponctuelles d’exploitations agricoles ou forestières sur une question thématique,
  • séjours d’agriculteurs dans d’autres fermes à l’échelle de l’UE, centrés notamment sur :
    − des méthodes ou techniques agricoles et sylvicoles durables,
    − la diversification des activités agricoles,
    − la participation aux circuits d’approvisionnement courts,
    − le développement d’opportunités commerciales ,
    − l’amélioration de la résilience des forêts.
Dépenses concernées

Investissements matériels : coûts d’investissement en lien avec la réalisation des projets de démonstration.

Investissements immatériels :

  • coûts relatifs à l’organisation des prestations: salaires, frais de déplacement, impression des supports de formation, location de locaux,
  • coûts supportés par les participants remboursés par l’organisme percevant l’aide : transport, hébergement, indemnités journalières, remplacement sur l’exploitation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le FEADER intervient uniquement en contrepartie de l’aide publique nationale (Etat, collectivités territoriales, organisme public…) participant au financement de l’opération.

Les autorités de gestion ont défini pour chaque dispositif d’aide, dans la limite fixée par le règlement européen :

  • le taux ou le montant d’aide publique, c’est-à-dire la part des coûts de l’opération qui seront pris en charge par les financeurs publics,
  • le taux de co-financement du FEADER à cette aide.

Le règlement européen ne fixe aucune limite spécifique ; l’intensité maximale de l’aide est de 100 % des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les conseils régionaux sont les autorités de gestion du FEADER.

Source et références légales

Références légales

Mesure déclinée dans les PDRR, cadrée par l’article 14 du Règlement UE 1305/2013

 

Coordonnées de l'organisme

Actualités