Appel à Projets : Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Sobriété énergétique − Transition écologique − Soutien à l'ESS

CC CIVRAISIEN EN POITOU Mise à jour le 16 septembre 2022
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Présentation du dispositif

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, la Communauté de Communes des Vallées du Clain, et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe lancent un appel à projets pour soutenir la création et le développement de projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), afin de contribuer à la création d’activités d’intérêt général, mais également au développement d’emplois pérennes sur ces territoires.

Cet appel à projets a pour objectifs de doter le territoire d’un outil permettant de :

  • structurer les filières et mobiliser les acteurs de l’ESS (soutien),
  • permettre l’installation de nouvelle structures ESS (création),
  • soutenir le développement des structures ESS existantes (développement).

L'appel à projets ouvert jusqu'au 7 octobre 2022 est commun à l’ensemble des 3 communautés de communes.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets est ouvert à l’ensemble des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), existantes ou en création, toutes activités confondues (réemploi, économie circulaire, circuits courts, tiers-lieux, tourisme, mobilité, habitat …).

S’agissant des entrepreur.se.s salarié.e.s des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE), le condition d’éligibilité est relative à la mise en œuvre d’un projet de coopération avec la coopérative d’activité et d’emploi ou avec un.e ou plusieurs entrepreneur.se.s salarié.e.s.

Critères d’éligibilité

Les entreprises de l'ESS doivent

  • être à jour de leurs obligations fiscales ou sociales, ou qui serait en
  • ne pas être en situation de difficulté (redressement, cessation de paiement, sauvegarde, mandat ad hoc, etc.).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet devra être mis en œuvre sur le territoire couvert par les 3 Communautés de Communes. Néanmoins, les bénéficiaires ne sont pas dans l’obligation d’avoir leur siège social sur le périmètre considéré.

Sont retenus les projets suivants :

  • le démarrage de nouvelles structures,
  • le démarrage de nouveaux projets portés par des structures existantes,
  • l’essaimage vers l’un des 3 territoires d’une activité ou d’un projet.

Les projets doivent s'inscrire dans l’une des 2 catégories

La catégorie "ESS et Territoires" : Cette catégorie permet de prendre en compte toute la transversalité des propositions offertes par les structures de l’ESS pour répondre aux enjeux territoriaux. Les champs d’intervention prioritaire sont :

  • le réemploi,
  • l'économie circulaire,
  • l'alimentation durable et consommation responsable,
  • l'agriculture de proximité,
  • l'accès au logement,
  • la gestion, protection de l’environnement,
  • la transition énergétique,
  • le tourisme solidaire,
  • les services aux entreprises et salariés,
  • les services à la personne.

La catégorie "ESS : Mobilités & Habitat" : la mobilité étant un enjeu particulièrement important, cette catégorie permet de valoriser en particulier, et d’accompagner au mieux les projets ESS qui permettent de lever les freins à la mobilité. Les champs d’intervention couverts par cette catégorie dédiée sont :

  • l'sensibilisation, l'acculturation, la formation,
  • l'accompagnement à la mobilité,
  • l'accès au logement,
  • les solutions de déplacements alternatifs, habitat alternatif,
  • les solutions de mobilité douce, rénovation énergétique.
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux frais de personnel liés au projet,
  • aux achats de matériels ou logiciels directement affectés au projet,
  • aux prestations externes,
  • pour tout consommable nécessaire à la mise en œuvre du projet,
  • aux dépenses de communication,
  • aux frais de déplacement.

La date de prise en compte des dépenses se fait à partir de la date de dépôt du dossier de candidature jugé complet. Une rétroactivité des dépenses à partir du 01/01/2022 est possible pour des projets échus.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le présent appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 70 000 € dont :

  • Catégorie "ESS & Territoire" : 40 000 €,
  • Catégorie "ESS : Mobilités & Habitat" : 30 000 €.

Pour les 2 catégories, l’aide est plafonnée à 10 000 € par projet, et doit représenter 80% maximum des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature (joint dans la partie "Fichiers attachés") doit être déposé avant le 07/10/2022 et être adressé par mail aux adresses indiquées dans le dossier.

Fichiers attachés

 

Coordonnées de l'organisme
10 avenue de la Gare
86400 Civray

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