Appel à projets - « La grande fabrique de l’image »

France 2030

CAISSE DES DEPOTS Mise à jour le 12 août 2022
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Présentation du dispositif

L’objectif général est de faire de la France un des leaders mondiaux du tournage et de la production numérique, afin de préserver la souveraineté culturelle européenne en aidant à la structuration d’une filière puissante et positionnée sur les technologies les plus en pointe.

La date limite de dépôt est le 31 octobre 2022.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes entreprises des secteurs du cinéma, audiovisuel et jeu vidéo.

Critères d'éligibilité

Les entreprises doivent :

  • disposer d’un établissement stable en France,
  • ne pas être contrôlés, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissants d’Etats autres que de l’Union européenne. Cette condition devra demeurer remplie dans les dix ans suivant la décision d’octroi de la subvention,
  • ne pas être porté par une « entreprise en difficulté » selon le droit européen, auquel cas son projet ne serait pas éligible.

Par dérogation, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, sont éligibles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pourront concourir des projets de studios de tournage, de production numérique (VFX, animation, jeu vidéo), de formation, groupés ou séparés – le choix sur ce point étant laissé aux candidats.

Les projets devront être d’une ampleur significative pour permettre la structuration industrielle visée par la mesure.

En principe, le seuil d’éligibilité correspondant au budget prévisionnel du projet d’investissement est fixé à un minimum de 10 M € pour les studios de tournage et de 1 M € pour les studios de production numérique.

Les projets peuvent être établis sur l’ensemble du territoire français, mais trois territoires prioritaires, qui sont déjà ceux concentrant d’importantes capacités et des bassins d’emploi, ont été désignés dans une logique de concentration des moyens : l’Ile-de-France, l’arc méditerranéen et le Nord.

Les projets doivent présenter un modèle ouvert, soit la possibilité pour les différents acteurs du secteur, y compris indépendants, de bénéficier de ces infrastructures de production et de ces formations.

Dépenses concernées

Sont éligibles toutes dépenses concourant au projet d’investissement dont bâti, équipement, dépenses de personnel, à l’exclusion des dépenses relatives au foncier. Un plan d’investissement global sera demandé, devant exposer le montage financier global prévu et incluant le foncier.

Pour les acteurs de la formation, les dépenses de fonctionnement des 3 premières années pourront être prises en compte

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L’aide peut être octroyée en une ou plusieurs fois, en fonction de l’état d’avancement du projet, et prendre la forme d’une aide à l’ingénierie de projet (plafonnée à 400 000 €) et/ou d’une aide à l’investissement (non plafonnée en dehors des contraintes relatives aux aides d’Etat et de l’exigence de cofinancement).

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt du dossier de candidature se fait uniquement sous forme électronique sur le portail démarches simplifiées.

 

Coordonnées de l'organisme
Déposer son dossier

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