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Dispositif d’aides pour le désamiantage des toitures en cas de solarisation
Investissement − Transition écologique
REGION OCCITANIE
Mise à jour le 19 septembre 2023
Mise à jour le 19 septembre 2023
Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées à procéder à leur dépollution et à la mise en place d’une installation photovoltaïque.
Sont éligibles les entreprises située sur le territoire de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.
Les projets doivent porter sur des bâtiments dont la toiture contient de l’amiante (couverture en fibrociment ou recouverte de matériaux amiantés sur la grande majorité de la surface) nécessitant un traitement spécifique réalisé par une entreprise habilitée.
Le traitement de la toiture avant la mise en place de l’installation de production d’énergie renouvelable doit nécessairement concerner l’intégralité de la toiture. Le bénéficiaire doit fournir des garanties concernant la qualification de l’entreprise qui aura la charge du volet désamiantage.
L’investissement dans l’installation photovoltaïque doit être porté par le bénéficiaire de l’aide. Les montages de type tiers investissement ne sont pas éligibles à ce dispositif.
L’installation photovoltaïque pourra ensuite être déployée sur un ou plusieurs pans. Le ratio surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée sera a minima de 40 %.
La subvention est d’un montant maximal de 25 % sur l’assiette éligible et plafonnée à 25 € d’aide par m² de toiture désamiantée.
Par ailleurs, l’aide régionale est plafonnée à 80 000 € par dossier.
De plus, le montant minimum d’aide est fixé à 5 000 €.
Le bénéficiaire pourra présenter plusieurs toitures dans son dossier. Un seul dossier par bénéficiaire sera éligible.
Cette aide n’est pas cumulable avec la mesure 411 du FEADER pour les bâtiments d’élevage.
Le dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
