Concours d'innovation i-Nov

Plan France 2030 − Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 5 juillet 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

Le concours d'innovation i-Nov financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par Bpifrance en collaboration avec l'ADEME, vise à soutenir des projets innovants portés par des Start-ups et des PME et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.

Ce concours est financé par le plan France 2030.

Le concours innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 28 septembre 2022 à 12h.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les Startups et les PME qui s'engagent dans des projets de recherche, développement et d'innovation.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre au critères suivants :

  • être une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier, et considérée comme une PME au sens communautaire à la date de dépôt du dossier et, en cas de sélection, à la date de signature de la convention de financement,
  • être une société à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas être une entreprise en difficulté selon le droit européen.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets soutenus dans le cadre de ce concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.

Le concours permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Thématiques éligibles

Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 4 thématiques opérées exclusivement par Bpifrance :

Numérique : identifier et soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés.

Santé : identifier et de soutenir des projets présentant des innovations de rupture significatives en termes de produit.

Transports, mobilités, villes et bâtiments durables : faire émerger une offre française de solutions de transports, de mobilités et logistiques innovantes, décarbonées, durables et compétitives, qui pourra se déployer en France et à l’international, dans une approche nouvelle intégrant la sobriété et visant à éviter que ces solutions n’engendrent à leur tour de nouveaux problèmes à court ou moyen terme.

Energies, Ressources et Milieux Naturels : transformation des modèles de production d’énergie et de gestion des ressources afin de répondre à l’enjeu de décarbonation, de réduction des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie et de sobriété qui s’impose aujourd’hui à tous les secteurs économiques.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :

  • les salaires de personnel interne,
  • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
  • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur. Ce seuil est porté à 40% des coûts totaux en cas de sous-traitance à un laboratoire ou un organisme de recherche public,
  • les contributions aux amortissements,
  • les frais de mission directement liés au projet,
  • les autres coûts : achats, consommables…

Montant de l'aide

De quel type de concours s’agit-il ? 

Son montant d'intervention est au maximum égal à :

  • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
  • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.

C'est une aide accordée de la manière suivante :

  • 75% de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
  • 25% de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.

Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 400 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets sont à adresser uniquement via la plateforme de dépôt de Bpifrance.

Pour toute question en amont de la soumission, l'entreprise peut contacter Bpifrance par mail à concoursinnovation@bpifrance.fr ou concoursinnovation@ademe.fr.

Éléments à prévoir

L’ensemble des modèles de document et le dossier de candidature sont à télécharger sur le site de Bpifrance.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges - Concours i-Nov.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Déposer son dossier

Actualités