Présentation du dispositif

Ce dispositif permet de soutenir la présence artistique grâce à des résidences et/ou des actions culturelles en faveur des publics (scolaires ou non) par les exploitants de salles de musiques actuelles et de clubs de moins de 800 places, en lien avec des producteurs de spectacles et/ou différents acteurs culturels de Paris ou du Grand Paris.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les exploitants d’une salle de musiques actuelles et variétés ou d’un club de moins de 800 places, producteur-diffuseur.

Critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

• la structure doit justifier d’un an d’existence à la date limite de dépôt des dossiers,
• être titulaire, à la date de dépôt du dossier, de la ou des licences d’entrepreneur de spectacles dont les activités, faisant l’objet de la demande, imposent la détention,
• la programmation doit être consacrée, en majorité, aux différents genres qui composent les musiques actuelles et variétés,
• la jauge de la salle ou du club n’excèdera pas 800 places,
• le projet en question doit être postérieur à la date du comité d’experts qui statue sur la demande d’aide,
• la structure doit respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques et respect des normes professionnelles relatives à l’accueil des spectacles et du public,
• la structure doit être à jour de ses obligations professionnelles et en situation de régularité au regard de la déclaration et/ou du paiement de la taxe sur les spectacles de variétés,
• la structure doit être affiliée au CNM. Cette affiliation est gratuite et sans condition d’ancienneté. Toute personne physique ou morale exerçant une partie ou la totalité de son activité dans le périmètre d’intervention du CNM peut faire une demande d’affiliation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets concernés par l'aide sont les suivants :

• l'accueil d’artistes en résidence, de création ou préproduction en lien avec l’activité de diffusion de la salle ou du club,
• l'intensification des actions culturelles menées en direction de différents publics par les artistes accueillis,
• le développement des collaborations ou coproductions avec d’autres acteurs du secteur ou avec d’autres lieux de musiques actuelles ou de variétés.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du démarrage du projet, postérieure à la date du comité d’experts, et jusqu’au 31/12/2023.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les structures exploitant le lieu dans le cadre d’un contrat de concession avec la Ville de Paris ou bénéficiant d’un financement de la Ville de Paris représentant plus de 50 % du total de ses produits ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l'aide varie en fonction du projet avec un plafond de 40 000 € par structure et par an.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention qui sera attribuée sera versée en 2 fois :

• 70 % à la notification,
• 30 %, soit le solde, versé après réception de la totalité des factures acquittées, relatives aux postes financés, à déposer en ligne sur la plateforme du CNM dans les 6 mois suivant la fin de l’action (soit au plus tard le 30 juin 2025).

À défaut d’avoir fourni les éléments demandés, il pourra être décidé de l’annulation de tout ou partie de l’aide et du remboursement des sommes déjà versées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers de candidature devront être adressés directement et uniquement sur https://monespace.cnm.fr.

Afin de favoriser la diversité des projets et lieux soutenus dans le cadre de ce partenariat, les bénéficiaires ne pourront être éligibles au-delà de 2 demandes par an sur un même programme, excepté des projets croisés entre plusieurs lieux.