Présentation du dispositif

Le dispositif permet d’accompagner des exploitants de salles de musiques actuelles et variétés et de clubs de moins de 800 places, pour leur permettre d’améliorer les conditions de leur développement économique, de la préservation ou de la création d’emplois pérennes directement liés à leur activité culturelle.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les exploitants d’une salle de musiques actuelles et variétés ou d’un club de moins de 800 places.

Critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

• la salle ou le club est situé à Paris,
• la jauge de la salle ou du club ne doit pas excéder 1 500 places,
• la programmation du lieu consistera majoritairement en l’accueil de groupes ou artistes de musiques actuelles et de variétés,
• l’exploitant du lieu doit être titulaire, à la date de dépôt du dossier, de la ou des licences d’entrepreneur de spectacles dont les activités, faisant l’objet de la demande, imposent la détention (au minimum la licence 1),
• la structure doit être à jour de ses obligations professionnelles et en situation de régularité au regard de la déclaration et/ou du paiement de la taxe sur les spectacles de variétés,
• la structure doit respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques et respect des normes professionnelles relatives à l’accueil des

spectacles et du public,

• la structure doit être affiliée au CNM. Cette affiliation est gratuite et sans condition d’ancienneté. Toute personne physique ou morale exerçant une partie ou la totalité de son activité dans le périmètre d’intervention du CNM peut faire une demande d’affiliation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif cible la création d’emploi et tout autre projet de structuration de l’activité de diffusion ou d’accueil de projets artistiques (exemples : emplois techniques, administratifs, de communication ou de production, formation des personnels, développement des outils de
communication, web et des outils de billetterie...).

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 20/06/2022 (date de lancement du dispositif) et jusqu’au 31/12/2023.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les structures exploitant le lieu dans le cadre d’un contrat de concession avec la Ville de Paris ou bénéficiant d’un financement de la Ville de Paris représentant plus de 50 % du total de ses produits ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l'aide varie en fonction du projet avec un plafond de 40 000 € par structure et par an.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention qui sera attribuée sera versée en 2 fois :

• 70 % à la notification,
• 30 %, soit le solde, versé après réception de la totalité des factures acquittées, relatives aux postes financés, à déposer en ligne sur la plateforme du CNM dans les 6 mois suivant la fin de l’action (soit au plus tard le 30 juin 2025).

À défaut d’avoir fourni les éléments demandés, il pourra être décidé de l’annulation de tout ou partie de l’aide et du remboursement des sommes déjà versées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers de candidature devront être adressés directement et uniquement sur https://monespace.cnm.fr.

Afin de favoriser la diversité des projets et lieux soutenus dans le cadre de ce partenariat, les bénéficiaires ne pourront être éligibles au-delà de 2 demandes par an sur un même programme, excepté des projets croisés entre plusieurs lieux.