Présentation du dispositif

Aide visant à soutenir les exploitants de salles de musiques actuelles et de variétés ou de clubs parisiens, indépendants, en particulier ceux dont l’économie est la plus fragile, à réaliser des travaux pour améliorer l’accessibilité, l’insonorisation, les mises aux normes, la rénovation énergétique, la sûreté de leurs établissements et permettre des investissements nécessités à la suite de la crise sanitaire.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les exploitants ou créateurs d’une salle de spectacle ou d’un club.

Critères d'éligibilité

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

• la salle ou le club est situé à Paris,
• la jauge de la salle ou du club ne doit pas excéder 1 500 places,
• la programmation du lieu consistera majoritairement en l’accueil de groupes ou artistes de musiques actuelles et de variétés,
• l’exploitant du lieu doit être titulaire, à la date de dépôt du dossier, de la ou des licences d’entrepreneur de spectacles dont les activités, faisant l’objet de la demande, imposent la détention (au minimum la licence 1),
• la structure doit être à jour de ses obligations professionnelles et en situation de régularité au regard de la déclaration et/ou du paiement de la taxe sur les spectacles de variétés,
• la structure doit respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques et respect des normes professionnelles relatives à l’accueil des

spectacles et du public,

• la structure doit être affiliée au CNM. Cette affiliation est gratuite et sans condition d’ancienneté. Toute personne physique ou morale exerçant une partie ou la totalité de son activité dans le périmètre d’intervention du CNM peut faire une demande d’affiliation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets d’investissement soutenus concerneront en priorité :

• l’accessibilité (application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

• l’insonorisation et le traitement acoustique, le traitement des nuisances sonores,
• les mises aux normes (électricité, traitement de l’air, sécurité incendie...),
• la sûreté (circuits vidéo, portiques de détection, travaux de réaménagement des locaux...),
• les travaux de rénovation énergétique permettant de passer à un système énergétique « 100 % énergies renouvelables » et/ou de réduire de plus de moitié la consommation d’énergie de la salle ou du club (Plan climat de la Ville de Paris),
• les investissements nécessités par la gestion de la crise sanitaire (traitement d’air, désinfection, modifications de jauge ou d’assise).

Pourront éventuellement être pris en compte les domaines suivants :

• l’amélioration de la gestion des flux et de l’accueil du public,
• l’accueil des artistes (amélioration des fiches techniques, accessibilité, loges),
• les démarches en faveur d’une bonne gestion sonore,
• les autres démarches liées au développement durable (acquisition dans un schéma d’économie circulaire et d’achat durable),
• les investissements permettant une offre numérique intégrée au projet de la salle ou du club et garantissant une rémunération des équipes artistiques.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 20/06/2022 (date de lancement du dispositif) et jusqu’au 31/12/2024.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les structures exploitant le lieu dans le cadre d’un contrat de concession avec la Ville de Paris ou bénéficiant d’un financement de la Ville de Paris représentant plus de 50 % du total de ses produits ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l'aide varie en fonction du projet avec un plafond de 40 000 € par structure et par an.
Les aides ne peuvent excéder 60 % du coût HT des postes éligibles dans la demande.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention qui sera attribuée sera versée en 2 fois :

• 70 % à la notification,
• 30 %, soit le solde, versé après réception de la totalité des factures acquittées, relatives aux postes financés, à déposer en ligne sur la plateforme du CNM dans les 6 mois suivant la fin de l’action (soit au plus tard le 30 juin 2025).

À défaut d’avoir fourni les éléments demandés, il pourra être décidé de l’annulation de tout ou partie de l’aide et du remboursement des sommes déjà versées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers de candidature devront être adressés directement et uniquement sur https://monespace.cnm.fr.

Dans le cas d’une création de salle, la prise de contact doit se faire le plus tôt possible, dès la phase d’études

Afin de favoriser la diversité des projets et lieux soutenus dans le cadre de ce partenariat, les bénéficiaires ne pourront être éligibles au-delà de 2 demandes par an sur un même programme, excepté des projets croisés entre plusieurs lieux.