Modernisation des ruchers et réduction de la pénibilité du travail

Investissement − Ressources Humaines

FRANCEAGRIMER Mise à jour le 5 juillet 2022
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Présentation du dispositif

Ce dispositif a vocation à financer des équipements permettant de moderniser les ruchers et réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance.

La date limite de dépôt est le 20 janvier 2023.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises d'apiculture.

Critères d'éligibilité

Le bénéficiaire doit :

  • avoir un SIRET valide au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement,
  • avoir déclaré au moins 50 colonies lors de la déclaration de ruche annuelle obligatoire faite entre le 1er septembre et le 31 décembre de la période annuelle du programme pour laquelle une aide est demandée,
  • être affilié ou en cours d'affiliation à la Mutualité sociale agricole (pour tous les associés dans le cas des GAEC).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les suivants :

  • grue,
  • chargeurs tout terrain 4 roues ou chenilles,
  • remorques,
  • hayon élévateur,
  • aménagement plateau véhicule,
  • palettes,
  • débroussailleuse à roues ou adaptables sur chargeur,
  • aménagement sites de transhumance,
  • balances électroniques interrogeables à distance.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

1ère période de 12 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022, pour cette période :

  • le montant minimal d’aide éligible est fixé à 800 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 2 000 € HT par exploitation ou associé de GAEC,
  • le montant maximal d’aide est calculé en fonction du plafond triennal du PAE 2020/2022 qui est lié au plafond de dépenses éligibles suivant :
    − jusqu’à 150 colonies : 5 000 € HT,
    − à partir de 151 colonies : 23 000 € HT.

2ᵉ période de 5 mois : dépenses réalisées et effectivement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022, pour cette période :

  • le montant minimal d’aide éligible est fixé à 340 € par exploitation ou associé de GAEC et correspond à un montant minimal d’investissements éligibles de 850 € HT par exploitation ou associé de GAEC,
  • le plafond triennal du PAE 2020/2022 ne s’applique plus sur cette période. Un nouveau plafond sera appliqué uniquement pour la période de 5 mois :
    − jusqu’à 150 colonies : 2 090 € HT,
    − à partir de 151 colonies : 9 590 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et est uniquement effectué sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).

1ère période pour les dépenses réalisées et entièrement payées entre le 1er août 2021 et le 31 juillet 2022 :
le dépôt sur PAD devra être réalisé au plus tard le 1er août 2022

2ᵉ période pour les dépenses réalisées et entièrement payées entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022 :
le dépôt sur PAD devra être réalisé au plus tard le 20 janvier 2023

Tout demandeur remplissant les critères d’éligibilité peut déposer une demande d’aide pour chaque période.

Une seule demande par dispositif et par période sera prise en compte.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)
    − Groupements agricoles (GAEC, EARL)

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

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