Appel à projets : Création-rénovation des structures d'hébergement touristique

Investissement − Implantation Immobilier

DEPARTEMENT DE L'AIN Mise à jour le 21 juin 2022
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Présentation du dispositif

Cet appel à projets est à destination des structures d'hébergement touristique.

L’appel à projets est ouvert jusqu'au 15 août 2022.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets est ouvert aux hébergements touristiques, situés sur le département de l’Ain, de type meublés de tourisme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et hébergements insolites.

Sont éligibles :

  • les associations,
  • les entreprises (PME),
  • les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dans les cas uniquement où l’actionnariat est majoritairement détenu par l’entreprise d’exploitation.

Dans les cas d’investissements immobiliers acquis par le biais d’une SCI ou d’une structure publique, le bénéficiaire exploitant devra être une PME comme précité et, il devra être lié par un document contractuel au détenteur de l’immobilier, document à présenter à l’instruction.

Critères d’éligibilité

Les meublés doivent être classés 3 étoiles minimum ou viser ce classement après travaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012).

Les chambres d’hôtes doivent être labellisées au titre des réseaux suivants : "Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Fleur de Soleil, Chambre d’hôtes référence : Bienvenue à la ferme.

Les hébergements insolites doivent comporter 5 unités minimum à l'issue des travaux et seront appréciés au regard de la qualité de l’offre proposée.

Le bénéficiaire ne doit pas revendre ses biens subventionnés dans les 3 ans suivant l'octroi de la subvention.

Le bénéficiaire de la subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation. Ce délai est considéré à partir de la date d’attribution de la subvention. En cas de non-respect, la subvention devra être remboursée prorata temporis.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Seront retenus les projets portant sur :

  • un aménagement/extension,
  • une rénovation de bâti existant et/ou transformation d’usage,
  • une construction neuve dans le cadre d’un projet architectural de qualité,
  • une création/installation d’hébergements insolites.
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux dépenses de conseils, d’expertise juridique, d’expertise technique, d’expertise comptable, d’expertise financière, directement liées à l’opération,
  • à l'achat d’équipements immobiliers par destination,
  • aux équipements de loisirs complémentaires (piscine, sauna, jacuzzi, terrains de jeux et jeux (scellés) pour enfants…),
  • aux aménagements extérieurs permettant une amélioration qualitative de l’offre : travaux paysagers, achats de végétaux, mobilier d’extérieur fixe, signalétique,
  • aux travaux de construction, travaux de rénovation, travaux d’extension ou équipements de biens immobiliers en lien avec l’activité développée (l'auto construction est exclue), y compris les travaux de déconstruction de bâtiments et de VRD.

Ces dépenses doivent être externalisées et doivent être égales ou supérieures à 50 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses suivantes :

  • l’auto construction : travaux effectués directement par le bénéficiaire, le bénévolat, les apports en nature,
  • les coûts d’acquisition foncière et immobilière,
  • les dépenses liées aux dossiers de classement ou de labellisation (expertise, frais de dossier, publication, publicité…),
  • les travaux de mise aux normes seules (à l’exception des normes d’accessibilité),
  • les frais de communication et les frais généraux dont les taxes,
  • les investissements immatériels,
  • les investissements matériels qui ne peuvent être considérées comme immobilier par destination.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide de base de 15% d’un montant plafonné de dépenses limité à 100 000 €.

Une bonification du taux d’aide de 5% sera possible pour les projets visant l’obtention de la marque Qualité Tourisme (le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature (joint dans la partie "Liens") ainsi que les pièces demandées sont à retourner en version numérisée lisible ou en un exemplaire papier.

Par voie électronique à l’adresse suivante : aideshebergements@aintourisme.com

Par courrier ou à déposer sur place :
Aintourisme
Candidature appel à projets 2020 – Hébergements collectifs
34 rue Général Delestraint – CS 90078 01002 Bourg-en-Bresse Cedex

Dès réception de la demande, un accusé de réception sera établi précisant notamment si le dossier est complet ainsi que l’interlocuteur en charge du suivi du dossier.

Pour tout renseignement :

  • Aintourisme : au 04 74 32 83 99,
  • Département de l’Ain : au 04 74 24 48 26.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel du Département
45, avenue Alsace Lorraine
BP 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

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